Débats du Sénat (Hansard)
1re Session, 45e Législature
Volume 154, Numéro 36
Le jeudi 20 novembre 2025
L’honorable Raymonde Gagné, Présidente
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le jeudi 20 novembre 2025
La séance est ouverte à 13 h 30, la Présidente étant au fauteuil.
Prière.
La sanction royale
Son Honneur la Présidente informe le Sénat qu’elle a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 20 novembre 2025
Madame la Présidente,
J’ai l’honneur de vous aviser que M. Ken MacKillop, suppléant de la gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l’annexe de la présente lettre le 20 novembre 2025 à 10 h 29.
Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’assurance de ma haute considération.
Directeur exécutif, Bureau du secrétaire du gouverneur général,
Ryan McAdam
L’honorable
La Présidente du Sénat
Ottawa
Projets de loi ayant reçu la sanction royale le jeudi 20 novembre 2025 :
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025) (projet de loi C-3, chapitre 5, 2025)
Loi autorisant la Gore Mutual Insurance Company à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec (projet de loi S-1001)
Les travaux du Sénat
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, j’ai reçu un avis du représentant du gouvernement au Sénat qui demande que, conformément à l’article 4-3(1) du Règlement, la période des déclarations des sénateurs soit prolongée aujourd’hui afin de rendre hommage à l’honorable Lise Bacon, qui est décédée le 29 octobre 2025.
Je rappelle aux sénateurs que, en vertu du Règlement, chaque intervention ne peut dépasser 3 minutes, qu’aucun sénateur ne peut parler plus d’une fois et qu’ils disposent d’au plus 15 minutes.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Le décès de l’honorable Lise Bacon, C.M., G.O.Q.
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, c’est avec une profonde émotion que je me prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à une grande Québécoise, une grande Canadienne et une pionnière dont l’héritage demeurera à jamais gravé dans notre vie démocratique : l’honorable Lise Bacon.
Née à Valleyfield en 1934, puis élevée à Trois-Rivières, elle grandit dans un foyer où la justice sociale et la liberté de pensée étaient des valeurs cardinales. À une époque marquée par la Grande Noirceur, elle apprend très jeune à se tenir debout, à refuser l’injustice et à revendiquer la place qui revient aux femmes.
Déjà militante libérale à l’âge de 17 ans, puis trésorière de l’Association des femmes libérales Louis-Saint-Laurent à l’âge de 19 ans, Lise Bacon amorce une trajectoire exceptionnelle qui la conduira aux plus hautes responsabilités de l’État. Son ascension au sein du Parti libéral du Québec sera fulgurante.
Première femme élue présidente d’un parti politique au Canada, deuxième femme élue à l’Assemblée nationale du Québec après Claire Kirkland-Casgrain et première vice-première ministre du Québec, elle a su briser les plafonds de verre avec une grâce et une force admirables.
Élue à l’Assemblée nationale du Québec en 1973, elle dirigera plusieurs ministères clés, de l’Environnement à l’Immigration, en passant par les Affaires culturelles et le Développement régional. Elle se battra pour des causes essentielles, notamment la promotion de la langue française et la reconnaissance des artistes. L’entente Valenti-Bacon, qui impose la présence d’une version française pour chaque film américain distribué au Québec, est un témoignage de sa volonté farouche de protéger notre culture.
Comme ministre de l’Environnement, son travail visant à harmoniser les interventions gouvernementales liées au fleuve Saint-Laurent représente l’un de ses legs les plus durables. Sa voix, ferme et passionnée, a toujours su défendre les intérêts du Québec avec brio, tant au pays que sur la scène internationale lors de ses nombreuses missions.
Lorsque le premier ministre Bourassa a dû s’absenter pour des traitements médicaux en 1990, c’est elle qui a assuré, discrètement, mais solidement, l’équilibre et la continuité du gouvernement.
Plusieurs observateurs ont dit sans détour qu’elle avait toutes les qualités requises pour devenir première ministre.
Nommée au Sénat en 1994, elle poursuit son œuvre avec le même sérieux, présidant avec diligence le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, tout en incarnant un leadership inspirant comme vice-présidente du caucus libéral du Québec.
Honorables sénateurs, nous saluons aujourd’hui une femme d’État exceptionnelle, une grande dame dont la vie a été entièrement consacrée au progrès, à l’égalité et à la justice. Que son exemple éclaire les futures générations de leaders politiques et que son souvenir inspire tous ceux et celles qui souhaitent servir notre grand pays avec honneur, passion et dévouement.
Que son âme repose en paix.
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, le décès de l’honorable Lise Bacon a laissé un vide profond, non seulement dans le cercle politique, mais aussi dans le cœur de tous les Québécois et Québécoises qui ont pu apprécier son travail, sa force et son caractère.
Elle a été une pionnière en devenant la première femme vice-première ministre du Québec, la première femme présidente d’un parti politique au Canada et la deuxième femme élue à l’Assemblée nationale du Québec.
Ses réalisations historiques ne sont qu’un chapitre de sa longue histoire de persévérance, d’engagement et dévouement envers le peuple du Québec.
Son parcours n’a pas été facile. En 1970, elle a tenté d’obtenir l’investiture libérale à Trois-Rivières, mais le parti a choisi son frère, Guy, à sa place. C’était la réalité de l’époque, malheureusement. Toutefois, Lise n’a pas baissé les bras; elle est revenue plus forte et elle a réussi à décrocher l’investiture du comté de Bourassa, donnant le coup d’envoi à une carrière impressionnante au sein du Cabinet.
(1340)
Quand je repense à son parcours, je me considère chanceux d’avoir pu observer son impact de plus près. Pendant des années, Lise Bacon a été la députée de mon comté de Chomedey, et même si elle était membre du Parti libéral, je ne pouvais m’empêcher d’admirer sa force, son sens de l’équité et sa capacité de créer un vrai lien avec les gens qu’elle représentait.
Elle a toujours été proche de ses concitoyens; pour elle, la première responsabilité d’une parlementaire et d’une politicienne était de représenter les intérêts de ses concitoyens. Puis, en 2008, nos chemins se sont croisés de nouveau au Sénat pendant environ un an avant qu’elle prenne sa retraite. J’ai pu apprécier encore plus sa dignité tranquille et son engagement déterminé, mais toujours à l’écoute des autres.
Son décès est une grande perte pour nous tous, mais son héritage se poursuit à travers des initiatives comme le plan Bacon, qui a posé les bases des services de garde au Québec, et dans le rôle clé qu’elle a joué dans le renforcement de la place du Québec au sein du Canada. Elle restera dans nos mémoires pour ses réalisations historiques et l’intégrité avec laquelle elle a exercé ses fonctions.
Mme Bacon avait une qualité bien spéciale : elle pouvait être extrêmement dure, mais gentille en même temps, et elle était toujours très intelligente. J’adresse mes plus sincères condoléances à sa famille, à ses proches et à toutes les personnes qui ont eu le privilège de travailler à ses côtés. Merci.
Des voix : Bravo!
L’honorable Manuelle Oudar : Honorables sénateurs, je prends la parole pour rendre hommage à l’honorable Lise Bacon au nom du Groupe des sénateurs indépendants à la suite de son départ, survenu le 29 octobre 2025 à l’âge de 91 ans.
La sénatrice Lise Bacon a façonné notre paysage avec courage, intelligence et humanité. Elle a grandi à une époque où des portes restaient fermées, particulièrement aux femmes. En 1970, elle devient la première femme à présider un parti politique au Canada. Trois ans plus tard, elle est élue députée et s’impose parmi les pionnières qui ont ouvert l’Assemblée nationale du Québec aux femmes. En 1985, elle accède à la fonction de vice-première ministre du Québec, une responsabilité qu’aucune femme n’avait encore occupée.
Elle a ensuite occupé plusieurs portefeuilles ministériels, soit les Affaires culturelles, l’Environnement, l’Énergie et les Ressources. Le plan Bacon, la première politique québécoise en matière de services de garde, est né sous son inspiration, et il a permis de poser les jalons d’un réseau universel de garderies.
Tout au long de sa carrière, elle a défendu avec constance la Charte de la langue française, l’environnement, l’énergie, le développement régional, les droits culturels et sociaux des créateurs et, plus que tout, la place des femmes.
Son engagement s’est poursuivi au Sénat pendant plus de 15 ans où elle a marqué les travaux de cette Chambre par son humanité et sa vision. Lise Bacon nous a appris que le pouvoir n’est jamais une destination, mais une responsabilité au service d’une société plus juste. Elle a montré qu’on peut gouverner avec conviction tout en demeurant attentif aux autres et fidèle au bien commun.
Ceux qui l’ont côtoyée se rappellent sa chaleur, son écoute et sa capacité à faire naître le meilleur en nous. Sa maison était toujours ouverte à ses proches, tout comme à ses collègues de tous les horizons, qui trouvaient chez elle conseils et solidarité. Elle avait ce don de voir la beauté chez chacun, de défendre les plus vulnérables et d’élever les questions importantes sans jamais oublier la force d’un mot tendre ou la portée d’un geste simple.
Nous nous souvenons des chemins qu’elle a ouverts et de son courage qui inspire notre force collective. Puissions-nous, à notre tour, cultiver cette même générosité d’esprit et prolonger son héritage avec la même conviction.
Merci, chère honorable Lise Bacon, d’avoir illuminé notre histoire par votre chaleur humaine et votre foi inébranlable en l’avenir. Votre héritage vivra à jamais. Merci, chers collègues. Meegwetch.
Des voix : Bravo!
L’honorable Clément Gignac : Honorables sénatrices et sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au nom du Groupe des sénateurs canadiens pour rendre hommage à une figure marquante de la société québécoise et canadienne, l’honorable Lise Bacon.
Lise Bacon incarnait l’excellence, la rigueur et le dévouement. Tout au long de sa carrière, Mme Bacon a montré un engagement profond envers la justice et le bien-être collectif. Durant les années où elle a servi au sein du gouvernement de Robert Bourassa, elle a travaillé avec détermination pour faire avancer les intérêts des Québécois. Son passage aux Affaires culturelles a été particulièrement marquant; on lui doit l’entente Valenti-Bacon, exigeant qu’il y ait une version française de tout film américain distribué dans la province de Québec.
Rappelons que les nombreux postes occupés tout au long de sa carrière étaient rarement, voire jamais occupés par des femmes. Comme mes collègues l’ont mentionné, Mme Bacon a été la deuxième femme élue à l’Assemblée nationale, la première femme élue présidente d’un parti politique au Canada et la première femme à occuper le poste de vice-première ministre du Québec.
Son parcours exemplaire a ouvert la voie de la vie publique aux femmes. Alors qu’en 1973, Mme Bacon était la seule femme élue à l’Assemblée nationale, les femmes représentent maintenant environ 45 % de l’ensemble des élus à l’Assemblée nationale; c’est un record dans les annales du Québec. En tant que société, nous lui devons beaucoup.
Mme Bacon ne s’est pas limitée à la politique nationale. Comme sénatrice, elle a tissé des liens plus étroits avec nos alliés, particulièrement avec la France. Pendant huit ans, la sénatrice Bacon a présidé l’Association interparlementaire Canada-France. En reconnaissance de son travail remarquable, la France l’a nommée officier de l’Ordre national de la Légion d’honneur en octobre 2003.
Bien que nous appartenions tous les deux à la même formation politique au Québec et que nous ayons tous les deux été ministres et, bien sûr, sénateurs, je n’ai pas eu la chance de côtoyer Mme Bacon. Qu’il me soit donc permis de citer les propos de deux amis qui ont côtoyé de près Mme Bacon, soit MM. John Parisella, ancien chef de cabinet de Robert Bourassa, et Guy Ouellette, l’ancien député de Chomedey, qui est ici aujourd’hui.
[Traduction]
Lors d’une entrevue avec le Globe and Mail, John Parisella, ancien chef de cabinet de M. Bourassa, a dit que Lise Bacon :
[…] avait des liens de collaboration très étroits avec le premier ministre et se faisait l’avocat du diable. Elle exprimait ce qu’elle voulait dire et n’avait pas besoin de demander aux autres ce qu’ils voudraient qu’elle dise.
[Français]
Dans l’hommage qu’il a prononcé la semaine dernière à l’occasion des funérailles de Mme Bacon, mon ex-collègue Guy Ouellette a mentionné ceci :
On entend souvent dire qu’il y a des gens qui suivent le mouvement ou d’autres qui mènent le mouvement; Mme Lise Bacon faisait partie de ce groupe très restreint qui invente le mouvement. Elle a semé le courage, brisé les barrières et porté la voix de celles et de ceux qu’on n’entendait pas. Sa voix résonne, douce et forte dans les couloirs de notre mémoire.
Au nom du Groupe des sénateurs canadiens, un grand merci, madame Bacon, pour votre contribution remarquable à la société québécoise et canadienne.
Des voix : Bravo!
[Traduction]
L’honorable Brian Francis : Honorables sénateurs, je voudrais aussi rendre hommage à l’honorable Lise Bacon, au nom du Groupe progressiste du Sénat.
À entendre les faits saillants de sa carrière, on croirait vraiment que le mot « pionnière » a été inventé pour elle. Comme nous l’avons entendu, l’honorable Lise Bacon n’a pas seulement ouvert la voie, notamment pour les femmes en politique, elle a aussi encouragé d’autres personnes à suivre ses traces. Son sens du mentorat et du leadership a fait d’elle une politicienne qui a su, avec ardeur et loyauté, être au service de la population et qui s’est employée avec détermination à améliorer la vie des Québécois et de l’ensemble des Canadiens.
Bien qu’elle ait été sénatrice de 1994 à 2009 et une membre fort respectée de notre assemblée, la plupart d’entre nous, moi y compris, n’avons pas eu le privilège de travailler à ses côtés. L’honorable Dennis Dawson, ancien leader adjoint de mon groupe politique, a eu cet honneur, lui, et il a ainsi rendu hommage à son ancienne collègue et amie :
Mme Bacon a été marquante dans ma vie et dans ma carrière.
Elle m’a accueilli au sein du comité exécutif du Parti libéral du Québec dans les années 1970, puis encore une fois au Sénat, en 2005.
Dans ces deux chapitres de ma vie, elle a été une véritable source d’inspiration et un modèle de dévouement.
Lorsque j’évoluais au sein du Parti libéral du Québec, j’ai pu être témoin de son leadership et de sa rigueur.
Au Sénat, j’ai eu le privilège de travailler à ses côtés au Comité des transports, qu’elle présidait avec doigté et humanité.
J’ai eu ensuite l’honneur de lui succéder à la présidence et de poursuivre son travail avec, je l’espère, le même sens du devoir.
Je lui dois énormément, que ce soit pour la confiance qu’elle m’a accordée, pour les conseils qu’elle m’a donnés ou pour le modèle qu’elle a été.
Aujourd’hui, une grande femme nous a quittés, mais elle reste présente dans nos institutions et dans nos cœurs.
Merci, Madame Bacon, pour tout ce que vous avez fait pour la population, mais aussi pour tous ceux qui ont eu le grand bonheur de vous connaître.
(1350)
Honorables sénateurs, au nom des membres du Groupe progressiste du Sénat, je tiens à exprimer nos sincères condoléances à la famille et aux amis de la très regrettée Lise Bacon. Wela’lin. Je vous remercie.
Des voix : Bravo!
[Français]
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous demanderais de bien vouloir vous lever et de vous joindre à moi pour observer une minute de silence à la mémoire de l’honorable Lise Bacon.
(Les honorables sénateurs observent une minute de silence.)
Visiteur à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de M. Guy Ouellette, ancien député à l’Assemblée nationale du Québec. Il est l’invité de l’honorable sénateur Gignac.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Traduction]
Les enfants rohingyas
L’honorable Salma Ataullahjan : Honorables sénateurs, je prends la parole à l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance, une journée où nous renouvelons notre engagement à protéger les droits des enfants, notamment le droit à l’éducation, aux soins de santé et à la protection contre tout préjudice.
Aujourd’hui, je vais me concentrer sur les enfants des Rohingyas, une minorité ethnique musulmane du Myanmar et la plus grande population apatride au monde.
La semaine dernière, je me suis rendue au Bangladesh pour visiter les camps de réfugiés rohingyas; j’étais heureuse de pouvoir me rendre sur place pour rencontrer les gens et constater la situation de mes propres yeux. Rien ne pouvait me préparer à ce que j’ai vu.
La première chose que j’ai vue qui m’a frappée, ce sont les enfants qui nous regardaient fixement lorsque nous sommes arrivés. Certains étaient pieds nus et semblaient souffrir de malnutrition. Quelques jeunes enfants couraient sans vêtements ni chaussures. On nous a présenté une petite fille de 14 ans qui a pris l’initiative de s’occuper de moi parce que je boitais. Avec un calme surprenant pour son âge, elle nous a parlé de ses proches, de ceux qui avaient été violés, de ceux qui avaient été tués. Je me suis demandé : « Quelles horreurs cette enfant a-t-elle vécues? »
Pourtant, malgré tout, elle s’est tenue devant une foule et a parlé de l’importance de l’éducation des filles. Elle a parlé de son rêve de devenir enseignante, un rêve qui, je le savais, ne se réaliserait peut-être jamais parce que les enfants réfugiés ne sont pas autorisés à poursuivre leurs études au-delà de la 10e année. Son avenir est sévèrement limité par les circonstances qui lui sont imposées.
Plus tard, derrière les vitres teintées de la fourgonnette, j’ai vu des enfants tenir de magnifiques fleurs de lotus. Puis, un des enfants a pelé une tige et l’a mangée. À ce moment-là, cela m’a frappée : « Je regarde le visage de la faim. »
C’est ce que je faisais.
Les réfugiés rohingyas reçoivent un panier d’épicerie d’une valeur de seulement 12 $ par personne par mois, ce qui est à peine suffisant pour acheter des bananes, un peu de protéines, des épices, de l’huile et du riz. En avril, ce montant a même été réduit à 6 $, donc juste assez pour du riz et de l’huile. Ce n’est pas de la subsistance. C’est la survie réduite à sa plus simple expression.
Ceux d’entre nous qui ont marché dans les camps ont vu quelque chose de douloureusement évident : un désespoir profond et écrasant. Il transparaissait sur tous les visages. Il est resté gravé dans notre mémoire depuis.
Pourtant, le Bangladesh, une économie émergente, continue de faire ce que peu de pays ont fait. Il a ouvert sa frontière, son territoire et son cœur à plus de 1 million de Rohingyas. Pour cette ouverture, nous lui devons une immense gratitude.
Cependant, la gratitude ne suffit pas. Nous devons faire mieux. Nous le devons aux enfants rohingyas dont les rêves sont en train de s’estomper, au Bangladesh, qui assume des responsabilités qu’aucun pays ne devrait assumer seul, et à notre propre conscience en tant que pays qui prétend défendre les droits de la personne. Je vous remercie.
Des voix : Bravo!
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de membres de la famille du sénateur Cardozo, Alice et Anthony Cardozo, accompagnés de leurs conjoints, de Joann Garbig et du frère du sénateur, Robin Cardozo.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
CBC/Radio-Canada
L’honorable Andrew Cardozo : Merci, Votre Honneur. Non, ce n’est pas mon jumeau, mais il me ressemble.
Honorables sénateurs, je voudrais parler de culture canadienne, plus particulièrement de certaines questions clés dans le récent budget. Toutefois, j’aimerais d’abord dire que les sénatrices Burey et Patterson ainsi que moi-même soulignons cette semaine le troisième anniversaire de notre nomination au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Cardozo : Bien sûr, je demeure très honoré de siéger dans cette importante enceinte et de tous vous compter comme collègues.
J’ai soulevé plus d’une fois la question de l’avenir de CBC/Radio-Canada, et plusieurs parmi vous en ont parlé au Sénat et en comité. Dans son récent budget, le gouvernement a pris la décision importante d’accorder 150 millions de dollars supplémentaires au radiodiffuseur public pour l’exercice en cours. Il est important de garder à l’esprit que cette affectation de fonds constitue un vote de confiance envers CBC/Radio-Canada dans l’exécution de son mandat. Le gouvernement ne lui retire pas son financement.
Les médias d’information partout au pays doivent faire face à d’énormes défis parce que les réseaux sociaux établis aux États-Unis accaparent désormais la majorité des publicités auparavant diffusées par les médias traditionnels. Par conséquent, le rôle de CBC/Radio-Canada n’a jamais été aussi important. Le Comité sénatorial des transports et des communications a entrepris une étude sur la programmation locale du diffuseur public. Ces travaux nous aident à cerner les besoins et les attentes des Canadiens d’un océan à l’autre.
Je suis heureux de constater que, ces derniers mois, CBC/Radio-Canada a ouvert plusieurs bureaux dans nombre de petites villes et localités au pays.
Ce que les Canadiens veulent avant tout, ce sont des médias d’information locaux, et notre diffuseur public national a l’obligation particulière de combler ce vide à l’échelle de notre vaste pays.
En ce qui concerne les médias d’information en général, je me réjouis que divers programmes directement ou indirectement liés au ministère du Patrimoine canadien continuent d’appuyer la présence et la croissance des nouveaux médias d’information en ligne et des médias traditionnels. Bien que certains Canadiens aient naturellement des inquiétudes quant au fait qu’un ministère finance directement les médias, j’échange avec de nombreux Canadiens qui souhaitent explorer d’éventuels mécanismes de financement qui garantiront l’indépendance des médias pendant des décennies.
[Français]
Le Canada a une longue tradition de création d’institutions culturelles solides, notamment le Conseil des arts du Canada, l’Office national du film du Canada, le Centre national des arts, ainsi que les musées nationaux situés dans la capitale nationale, à Halifax et à Winnipeg.
Comme nous vivons aux côtés d’une puissance culturelle très influente — les États-Unis — le besoin de toutes ces institutions culturelles nationales est encore plus urgent que par le passé.
[Traduction]
Ce sont CBC/Radio-Canada et les institutions culturelles fédérales qui nous permettent de ne pas devenir le cinquante et unième État. Elles sont le cœur même de ce qui façonne constamment le Canada et notre identité canadienne unique et complexe.
Des voix : Bravo!
[Français]
Visiteur à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Marie-Françoise Suzan, ministre-conseillère à l’ambassade d’Haïti à Ottawa. Elle est l’invitée de l’honorable sénatrice Youance.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
L’Association parlementaire Canada-Haïti
L’honorable Suze Youance : Honorables sénateurs, le 18 novembre dernier, j’ai présidé à la création de l’Association parlementaire Canada-Haïti. C’est une date symbolique, car c’est ce jour-là, en 1803, qu’a eu lieu la bataille de Vertières, qui a été le point culminant de la révolution haïtienne ayant mené à la proclamation de l’indépendance d’Haïti le 1er janvier 1804.
Plus de 200 ans après, le peuple haïtien continue de mener une bataille pour s’engager sur la voie du développement de manière démocratique et dans un État de droit.
(1400)
Ce n’est pas un chemin facile à emprunter. Le pays fait face à des crises politiques et sécuritaires multiples, en plus d’être durement touché par des catastrophes naturelles. Encore tout récemment, les dommages humains disproportionnés provoqués en Haïti par l’ouragan Melissa nous rappellent l’extrême vulnérabilité du pays face aux changements climatiques.
Maintenant, Haïti est aux prises avec une crise complexe et multifacette, impliquant des conflits armés, une instabilité politique et une détérioration de la situation humanitaire. De plus, le chaos qui règne actuellement en Haïti crée un contexte très attrayant pour la criminalité transnationale.
Il faut aussi reconnaître la contribution des Haïtiens, qui ont apporté leur savoir et leurs expertises au développement du Canada. Depuis les premières vagues d’immigration, des liens profonds se sont tissés entre le Canada et Haïti.
J’avais indiqué, lors de mon discours inaugural, que je souhaitais consacrer une part de mon mandat à la restauration de la démocratie et au développement d’Haïti. Je suis maintenant fière de constater que je ne suis pas seule, car plus d’une vingtaine de parlementaires des deux Chambres, d’un océan à l’autre, membres de plusieurs groupes et partis, se sont joints à moi pour participer à la première réunion de l’Association parlementaire Canada-Haïti. D’ailleurs, il n’est pas trop tard pour vous joindre à ce groupe.
Ensemble, nous pouvons mobiliser les Canadiens et Canadiennes, les autres parlementaires ainsi que les organisations internationales auxquelles nous participons. Ainsi, le Canada sera en mesure de jouer pleinement son rôle constructif et solidaire aux solutions portées par les Haïtiens, appuyés par leur diaspora, dans le respect de leur souveraineté et de leur dignité.
Honorables sénateurs, j’espère que vous pourrez participer à notre première activité sur la Colline le 15 janvier prochain. Cette activité est organisée en collaboration avec l’ambassade d’Haïti au Canada.
En terminant, je félicite l’équipe de soccer d’Haïti de s’être qualifiée à la Coupe du monde après une absence 52 ans. Le Canada vous attend.
Merci.
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Mme Lou Arteau, femme de théâtre, accompagnée de son conjoint, M. Bernard Boissonneault. Ils sont les invités de l’honorable sénateur Cormier.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Traduction]
Le jour du Souvenir
L’honorable Charles S. Adler : Honorables sénateurs, voici quelques réflexions personnelles à la suite du jour du Souvenir. Il y a deux semaines aujourd’hui, notre chère collègue la sénatrice Yonah Martin a affirmé qu’elle devait la vie à l’armée canadienne. Elle faisait référence au fait que l’armée canadienne s’était comme toujours démarquée et avait empêché l’autoritarisme de conquérir par la force toute la péninsule coréenne. C’est d’ailleurs pour cette raison que la Corée du Sud est aujourd’hui un pays libre, prospère et joyeux, tandis que la Corée du Nord est un camp de concentration.
Comme je vous l’ai confié pendant mon premier discours au Sénat, il y a un an, même si je ne suis jamais allé à Auschwitz, cet endroit m’a toujours habité, mais mon amour pour le Canada vaincra toujours mes cauchemars de camp de concentration. Je dois ma vie à l’armée canadienne.
Il y a deux semaines et deux jours, le ministère des Anciens Combattants a organisé une cérémonie à la chandelle au Musée canadien de la guerre. C’est là que, pour la première fois, j’ai pu voir la couverture de coquelicots du Manitoba et y toucher. C’est une création de Sheilah Lee Restall, dont le message a été transmis à tous par la présidente du conseil municipal de Winnipeg, Devi Sharma. D’une longueur de 85 pieds, cette couverture est composée de 8 000 coquelicots crochetés et tricotés envoyés à Winnipeg, ainsi que de 2 000 rubans portant le nom de Canadiens qui ont perdu la vie au service du pays.
Pendant la cérémonie, j’ai rencontré des vétérans et des militaires en service. J’ai pu voir une multitude de visages venus du monde entier et la diversité du Canada. J’ai constaté que cette diversité trouvait son sens dans l’unité. Ce soir-là, la diversité trouvait son sens dans l’uniforme militaire canadien.
La diversité est la poésie du Canada. L’unité en est la prose. Je vois la même belle histoire canadienne ici, au Sénat : de beaux visages du monde entier qui arborent tous l’épinglette du Sénat canadien.
Il y a neuf jours, le 11 novembre, on m’a demandé de déposer une couronne au cénotaphe de Winnipeg. On m’a présenté comme « représentant le Canada ». En déposant cette couronne, j’ai pensé aux parents de Yonah Martin et aux miens.
Au son de la cornemuse, je me suis trouvé à prier pour ceux qui ont péri afin que les parents de la sénatrice Martin, les miens et ceux de millions d’autres puissent vivre. En rentrant chez moi, j’ai réfléchi à ce que cela signifiait pour moi d’être considéré comme un représentant du Canada. J’ai ressenti quelque chose que je n’avais jamais ressenti auparavant, un lien avec quelque chose de beaucoup plus grand que moi.
Aucune réalisation personnelle ou professionnelle ne m’a jamais semblé aussi pleine de sens. Quand je regarde autour de moi, je vois mes chers collègues, mais plus de la même façon. Avant le 11 novembre, je vous considérais comme des Canadiens intelligents et très accomplis. Aujourd’hui, je vois en chacun d’entre vous le pays auquel je dois ma vie. Je vous aime tous. Je t’aime, Canada.
Merci.
Des voix : Bravo!
La Journée nationale de l’enfant
L’honorable Rosemary Moodie : Honorables sénateurs, je prends à nouveau la parole cette année pour souligner la célébration de la Journée nationale de I’enfant au Canada. La Journée nationale de I’enfant célèbre la Convention relative aux droits de l’enfant, qui a été adoptée par les Nations unies le 20 novembre 1989 et signée par le Canada. Je tiens à réaffirmer l’engagement du Canada à défendre les droits des enfants.
Le Bilan Innocenti 19 d’UNICEF Canada, publié cette année, examine les piliers du bien-être des enfants et des jeunes dans les pays riches. Bien que le Canada figure parmi les 10 pays les plus riches, l’UNICEF indique qu’il se classe seulement 19e sur 36 pays en matière de bien-être des enfants. Selon le rapport de Campagne 2000 pour 2024, 1 enfant sur 6 au Canada, soit plus de 1,3 million de jeunes, grandit encore dans la pauvreté. En matière de santé mentale, le Canada se classe 13e en ce qui concerne la satisfaction dans la vie, le bonheur des enfants ayant diminué depuis 2018. Malgré une amélioration du taux de suicide chez les adolescents, le Canada se classe 33e sur 42 pays. Les conclusions de ce rapport soulignent la nécessité urgente de prendre des mesures ambitieuses pour améliorer le bien-être des enfants.
Les efforts déployés au pays pour améliorer la santé et le bien-être des enfants et des jeunes sont menés séparément par les provinces, les territoires, la société civile et le gouvernement fédéral. Le Canada n’a pas de vision commune bien précise sur la façon d’améliorer les résultats pour les enfants et les jeunes. Nous avons besoin d’une stratégie nationale. Une telle stratégie donnerait au gouvernement du Canada le mandat de déployer des efforts de consultation et de mobilisation systématiques auprès des enfants et des jeunes en vue de planifier leur avenir.
Nous avons la responsabilité de définir des cibles et des indicateurs clairs afin d’obtenir les meilleurs résultats possibles pour les enfants canadiens. Cette année, le thème de la Journée nationale de l’enfant est « Nos droits, notre avenir », ce qui souligne l’importance de soutenir les enfants et de leur donner les moyens de réaliser leur plein potentiel et de contribuer au changement.
Chers collègues, la Journée nationale de l’enfant est une excellente occasion de nous pencher sur la situation actuelle du bien-être des enfants et des jeunes et sur notre engagement à défendre et à promouvoir leurs droits. Nous devons faire du bien-être des enfants et des jeunes notre priorité absolue et travailler à l’élaboration de politiques ambitieuses. Merci. Meegwetch.
[Français]
L’honorable Julie Miville-Dechêne : Merci de m’avoir donné, un peu à la dernière minute, le droit de parole pour que je puisse parler moi aussi de la Journée internationale de l’enfant.
Hier, j’ai reçu au Sénat des représentants de World Vision et Save the Children, qui sont venus nous parler d’un autre aspect de cette journée internationale : le sort des enfants en temps de guerre.
J’étais, pour cet événement, avec la sénatrice Ataullahjan, qui nous a parlé du sort des enfants dans les camps de Rohingyas avec le sénateur Al Zaibak et la sénatrice Coyle.
(1410)
Les chiffres sont alarmants. Selon les Nations unies, en 2024, un nombre record d’enfants a été soumis à des actes violents dans les zones de conflit. Vingt-deux mille cinq cents enfants ont été tués, blessés, ont manqué d’aide humanitaire ou ont été recrutés pour participer à un conflit. Les enfants qui survivent sont traumatisés par leur peine et leurs pertes.
La violence s’est accrue contre les enfants de la République démocratique du Congo, de la Somalie, du Nigeria, mais aussi de Gaza et, plus récemment, du Soudan, où l’on rapporte des massacres de civils, de femmes enceintes et d’enfants. En Haïti également, à la faveur du désordre, la violence sexuelle contre les enfants augmente. Elle est aussi grave que des fusils et des bombes.
Le conflit au Soudan est l’un de ces conflits oubliés et pratiquement invisibles où les enfants sont visés. Autour d’El Fasher, des massacres se multiplient, mais le monde n’a pas été horrifié, car les belligérants ont une tactique radicale : ils refusent de laisser entrer les journalistes, donc il n’y a ni médias, ni images, ni prise de conscience.
Les enfants au Soudan meurent soit de faim, soit sous les balles. La journaliste de Radio-Canada Sophie Langlois s’est rendue dans les camps de réfugiés à la frontière. Elle a constaté que les enfants avaient encore faim, car les organisations humanitaires n’ont pas assez de provisions pour les nourrir à satiété. Il y a pire encore. Les mères de ces enfants émaciés préfèrent que leurs enfants meurent tués par une arme plutôt que de mourir de faim, car c’est une mort horrible et longue où chaque système du corps humain lâche l’un après l’autre.
Notre mission devrait être de protéger les enfants en temps de guerre; en fait, elle devrait être de protéger tous les enfants pour qu’ils puissent s’émerveiller, apprendre et vivre leur enfance plutôt que de vivre dans la peur et la faim.
Merci.
[Traduction]
AFFAIRES COURANTES
La Loi sur les aliments et drogues
Projet de loi modificatif—Présentation du troisième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable Rosemary Moodie, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le rapport suivant :
Le jeudi 20 novembre 2025
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques), a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 12 juin 2025, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
ROSEMARY MOODIE
(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 428.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice McPhedran, au nom du sénateur Brazeau, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
Le Code criminel
La Loi sur les Indiens
Projet de loi modificatif—Première lecture
L’honorable Scott Tannas dépose le projet de loi S-241, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Tannas, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
PÉRIODE DES QUESTIONS
L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Le Programme fédéral des travailleurs qualifiés
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Selon un rapport récent de l’Institut pour la citoyenneté canadienne, les immigrants les plus qualifiés — les professionnels de la santé, les scientifiques, les ingénieurs et les cadres supérieurs — qui obtiennent le statut de résident permanent finissent par quitter le Canada dans les cinq ans. Leur taux de départ est deux fois plus élevé que celui de la main-d’œuvre peu qualifiée.
Monsieur le leader du gouvernement, comment pouvez-vous affirmer au Sénat que le Canada continue d’attirer la main-d’œuvre hautement qualifiée dont nous avons tant besoin pour bâtir notre économie, alors qu’un nombre si élevé de travailleurs hautement qualifiés quittent le pays dans les cinq ans suivant l’obtention de leur résidence permanente?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : C’est une question très importante. C’est probablement la raison pour laquelle le gouvernement a présenté un budget important pour 2025 afin de revigorer l’économie canadienne et d’en stimuler la croissance. Lorsque nous bâtissons une économie forte, nous créons des emplois bien rémunérés qui nécessitent le type de personnes dont vous parlez, sénateur Housakos. Je pense que c’est la chose intelligente à faire. C’est ce que le gouvernement est déterminé à faire avec le budget.
Le sénateur Housakos : Merci de reconnaître qu’au cours des dix dernières années, le gouvernement a échoué et que, dans le récent budget, il prend des mesures pour remédier au problème. C’est néanmoins un problème en soi.
Quand on dispose d’une main-d’œuvre hautement qualifiée — des scientifiques, des ingénieurs et des professionnels de la santé — dont tous les secteurs ont besoin, mais que ces personnes doivent faire des choix déchirants dans une société où il est difficile d’acheter une maison et de subvenir aux besoins d’une famille, on comprend pourquoi elles partent. La seule chose que le gouvernement offre à ces personnes, c’est une dette d’une ampleur historique à rembourser.
Le sénateur Moreau : Vous aimez soulever la question des dix dernières années, sénateur Housakos. Cependant, j’aime à penser qu’au cours des dix dernières années, le gouvernement a tout de même accompli de bonnes choses. Il y a six mois, des élections générales ont eu lieu, et les Canadiens ont décidé de vous garder du même côté de cette enceinte, c’est-à-dire du même côté que celui de l’opposition à l’autre endroit.
Je pense qu’au cours des dix dernières années, le gouvernement a pris de bonnes décisions et qu’il continue à en prendre.
L’agriculture et l’agroalimentaire
Les importations de volaille de réforme
L’honorable Michael L. MacDonald : Sénateur Moreau, pendant des années, les fonctionnaires ont dit aux producteurs de volaille canadiens que le test d’ADN utilisé pour repérer les volailles de réforme qui sont importées reposait sur des fondements scientifiques et qu’il était fiable. Pourtant, à la suite de ma question du 17 septembre 2024 sur les importations illégales de volailles de réforme, la réponse du 15 novembre 2024, fournie et signée par le ministre, a indiqué le contraire, à savoir que le test ne permettait pas d’obtenir des résultats cohérents et fiables. L’organisme Producteurs de poulet du Canada et des acteurs du secteur économique se sont alarmés de cette réponse parce que le gouvernement leur avait toujours dit le contraire. Quand ils lui ont demandé des éclaircissements, Agriculture et Agroalimentaire Canada a admis que la réponse fournie par le ministre était erronée.
Pouvez-vous rectifier les renseignements et nous confirmer aujourd’hui que le test d’ADN visant à repérer les volailles de réforme qui sont importées repose sur des fondements scientifiques et qu’il est fiable? Si tel est le cas, pourquoi le ministre m’a-t-il fourni des renseignements erronés?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Sénateur, j’attache la plus haute importance à la question que vous posez et je ne veux pas vous donner de réponse inexacte. Je transmettrai la question, qui est primordiale. Je m’engage à la soulever auprès du ministre et à en discuter avec lui pour pouvoir vous donner la réponse exacte.
(1420)
Le sénateur MacDonald : Je précise que l’expression « volaille de réforme » désigne une poule pondeuse qui pond des œufs pendant 75 à 100 jours, après quoi sa productivité diminue et on la vend au marché pour sa viande. Voilà ce qu’on entend par volaille de réforme.
Sénateur Moreau, malgré les préoccupations répétées de l’industrie au sujet des volailles de réforme, les importations illégales de poulet se poursuivent sans relâche. Plus de 377 millions de dollars en droits, intérêts...
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur MacDonald, pour la question.
Le sénateur Moreau : Sénateur, comme vous le savez maintenant, je suis né et j’ai grandi sur une ferme laitière, alors je ne prétends pas en savoir beaucoup sur les élevages de poulets, mais je suis convaincu que je pourrai vous fournir une réponse adéquate dès que j’aurai soulevé la question auprès des ministres responsables. Puisque vous n’avez pas eu le temps de terminer votre question, je vais vous rencontrer après la période des questions pour m’assurer que je pose la bonne question aux ministres.
La sécurité publique
La cybercriminalité
L’honorable Tony Loffreda : Sénateur Moreau, l’année dernière, nous avons appris que les fraudeurs avaient détroussé leurs victimes de 531 millions de dollars en 2022, selon les chiffres rapportés au Centre antifraude du Canada. Les trois quarts des signalements concernaient des cybercrimes, alors que seulement 5 à 10 % des cybercrimes sont signalés.
En juin 2024, en réponse à une question que j’avais posée à votre prédécesseur, celui-ci a expliqué que le gouvernement reconnaissait l’importance de renforcer la capacité du Canada à lutter contre la cybercriminalité, soulignant les investissements fédéraux importants dans le Centre national de coordination en cybercriminalité de la GRC.
Au début de l’année, j’ai été heureux d’apprendre que le gouvernement avait mis en place une nouvelle stratégie nationale de cybersécurité. C’est une bonne nouvelle. Quelles mesures concrètes cette stratégie prévoit-elle pour aider à réduire les pertes financières colossales subies par les Canadiens à cause de la cybercriminalité?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci, sénateur Loffreda. Il s’agit d’une autre question importante.
La cybersécurité est une responsabilité qui incombe à l’ensemble de la société. Le gouvernement du Canada a demandé à tous les pouvoirs publics, aux communautés autochtones, au secteur privé et au milieu universitaire de s’associer à lui pour élaborer une série de plans d’action visant chacun à répondre aux principaux problèmes recensés dans la Stratégie nationale de cybersécurité. Cette vaste collaboration est nécessaire pour garantir que le plan d’action améliore la cyberrésilience nationale du Canada à tous les niveaux, et pas seulement pour le gouvernement du Canada.
En mettant en œuvre la stratégie au moyen d’une série de plans d’action au fil du temps, le Canada se dotera d’un mécanisme flexible garantissant des réponses rapides au sein d’un cyberenvironnement en constante évolution. Ensemble, les pouvoirs publics veilleront à ce que le cyberespace soit sûr, ouvert, sécurisé, stable et accessible à tous les Canadiens.
Le sénateur Loffreda : Je vous remercie. Je pense que nous conviendrons tous que la cybersécurité est désormais l’un des enjeux les plus pressants auxquels la société est confrontée et que nous ne pouvons pas nous permettre d’être des traînards.
Étant donné qu’aucune mise à jour n’était disponible lorsque j’ai posé ma question précédente, pouvez-vous nous faire part des derniers développements concernant l’examen de la gouvernance des données du ministère des Finances et l’incidence de cet examen sur l’amélioration de la cyberrésilience et sur le renforcement des mesures de protection de la cybersécurité pour tous les Canadiens?
Le sénateur Moreau : Je n’ai aucune mise à jour précise à vous communiquer pour l’instant, sénateur, mais je vais certainement donner suite aux demandes de mon prédécesseur auprès du gouvernement à ce sujet et je vais essayer de vous répondre dès que possible.
[Français]
Le patrimoine canadien
Le Plan d’action pour les langues officielles de 2023-2028
L’honorable René Cormier : Sénateur Moreau, le Comité sénatorial permanent des langues officielles vient d’entamer une étude portant sur les responsabilités des institutions fédérales du secteur culturel, artistique et patrimonial.
Je rappelle que ce secteur est reconnu comme prioritaire dans la Loi sur les langues officielles modernisée. Il a des retombées de 65 milliards de dollars au Canada en 2024 et contribue à assurer la souveraineté culturelle et économique de notre pays.
Lors d’une comparution devant ce comité, il a été relaté que le Plan d’action pour les langues officielles de 2023-2028 est un levier essentiel pour le secteur artistique et culturel francophone en situation minoritaire, et je dirais même pour plusieurs secteurs d’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Or, l’absence de garanties quant au financement de ce plan au-delà de 2028 suscite de vives inquiétudes.
Le montant de 4,1 milliards de dollars en appui aux langues officielles pour la période actuelle de 2023-2028 est-il toujours assuré?
Êtes-vous en mesure de nous donner plus d’indications quant au financement de ce plan au-delà de 2028?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci, sénateur Cormier. Je vous rappellerai que dans mon premier discours à la Chambre, je disais à quel point la question de la langue française était importante pour moi. Je salue véritablement la question.
Le gouvernement a fait le plus grand investissement dans nos communautés de langue officielle en situation minoritaire par l’entremise du dernier plan d’action. Comme vous l’avez mentionné, il s’agit d’un investissement de 4,1 milliards de dollars qui contribue directement à protéger et promouvoir le français et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Je sais que c’est aussi un dossier qui est cher à la Présidente du Sénat. Cela comprend 304 millions de dollars versés directement à des organismes communautaires et une augmentation de 12,5 % du financement accordé à plus de 300 groupes qui font la promotion des langues officielles.
En avril 2025, plus de 800 millions de dollars ont été investis, et les 82 initiatives de la stratégie quinquennale sont déjà toutes en place.
Le sénateur Cormier : Il reste deux ans à ce plan d’action. Ma question était à savoir si le financement était assuré pour ces deux dernières années.
Dans un autre ordre d’idées, la partie VII de la Loi sur les langues officielles nécessite la prise d’un règlement. Il y a 29 mois que la Loi sur les langues officielles modernisée a été adoptée, et nous attendons toujours le cadre réglementaire qui viendra préciser les obligations des institutions fédérales en la matière. Il est urgent que ce règlement soit étudié. À quel moment l’avant-projet de règlement —
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Cormier.
Le sénateur Moreau : Comme vous le savez, sénateur Cormier, le dépôt des règlements est soumis au privilège parlementaire. Malheureusement, je ne peux spéculer sur les projets législatifs du gouvernement. Cependant, je suis persuadé que le gouvernement a déjà entrepris les étapes pour la publication des règlements et qu’ils seront, je l’espère comme vous, déposés le plus rapidement possible.
Sur la première partie de votre question supplémentaire, je suis persuadé que les sommes sont engagées pour les deux prochaines années.
[Traduction]
La santé
La perte du statut de pays ayant éliminé la rougeole
L’honorable Flordeliz (Gigi) Osler : Sénateur Moreau, la semaine dernière, le Canada a officiellement perdu le statut, qu’il détenait depuis 1998, de pays ayant éliminé la rougeole. S’il a perdu son statut, c’est en raison de la période prolongée de transmission de la maladie au cours des 12 derniers mois.
La rougeole est l’une des maladies infectieuses les plus contagieuses que nous connaissons. Or, le vaccin contre la rougeole est très efficace. Voici ce que dit une immunologue du Canada :
Le Canada devrait avoir honte de se retrouver ainsi aux côtés de pays dont le système public de santé a été détruit à cause de la guerre ou de troubles civils. Or, ce n’est pas le pire : il y aura en fait plus de grossesses qui ne se rendront pas à terme et plus de bébés prématurés et d’enfants qui n’atteindront pas leur plein potentiel à cause des effets immédiats et à long terme de la rougeole.
Sénateur Moreau, que fait le gouvernement fédéral, exactement, pour contrer cette menace sérieuse contre la santé et le bien-être des Canadiens?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Il s’agit d’une question très importante. Merci de l’avoir posée.
Cette nouvelle est inquiétante, et le gouvernement la prend très au sérieux. En octobre 2025, les ministères de la Santé de partout au pays ont été informés de l’état de propagation de la rougeole au Canada et ils se sont engagés à discuter ensemble et à envisager des mesures concertées, dont des stratégies de sensibilisation communautaires qui permettraient de rebâtir la confiance de la population.
On me dit que l’Agence de la santé publique du Canada s’emploie activement, avec ses partenaires de tous les ordres de gouvernement, à juguler l’éclosion de rougeole et à aider le Canada à retrouver son statut de pays ayant éliminé la rougeole.
Prenons quelques instants pour rappeler aux Canadiens que la science est sans équivoque : les vaccins constituent le meilleur moyen de se protéger contre la rougeole et de sauver des vies, et il s’agit d’une responsabilité qui nous concerne tout autant que le gouvernement.
La sénatrice Osler : La perte du statut d’élimination de la rougeole au Canada devrait être un signal d’alarme quant aux lacunes de nos infrastructures de santé publique. L’ensemble disparate de dossiers papier et électroniques qui sont actuellement utilisés par les provinces et les territoires impose un fardeau inutile aux parents. Selon l’Association canadienne de santé publique, « [l]e gouvernement fédéral a un rôle crucial à jouer pour veiller à ce que les données vaccinales soient recueillies, partagées et utilisées afin de protéger la santé ».
Sénateur Moreau, quand le gouvernement établira-t-il un registre électronique national d’immunisation?
Le sénateur Moreau : Merci. Je crois comprendre, sénatrice, que, plus tôt cette année, les ministres de la Santé ont convenu de poursuivre les efforts de modernisation en ce qui concerne les échanges de données de santé publique entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et d’adopter une approche commune à cet égard. Cette démarche s’appuiera sur les leçons tirées de la pandémie de COVID-19, intégrera les perspectives autochtones et permettra de répondre plus rapidement et plus efficacement aux défis de santé publique.
(1430)
Une entente moderne d’échange de renseignements en matière de santé publique devrait être conclue en 2026, suivie des ententes bilatérales.
Le revenu national
Les timbres d’accise
L’honorable Duncan Wilson : Sénateur Moreau, le régime actuel de timbres d’accise de l’industrie du cannabis oblige les 13 provinces et territoires à apposer un timbre unique sur les produits du cannabis. Lorsque ces produits sont réaffectés à différentes régions, les timbres doivent être retirés et remplacés manuellement, l’ancien timbre devant être conservé pour l’Agence du revenu du Canada. Le retrait, le remplacement et le réentreposage entraînent des coûts de main-d’œuvre et de logistique supplémentaires, ce qui se traduit par une baisse des marges de profit et une hausse des prix, favorisant le marché illicite.
Les chefs de file de l’industrie considèrent que le régime de timbres d’accise fait obstacle au commerce intérieur et coûte environ 100 millions de dollars par an aux agriculteurs et aux fabricants.
Ces entrepreneurs réclament un timbre d’accise national qui permettrait de rationaliser la production, de réduire les coûts et d’améliorer l’efficacité. Au début de la semaine, le ministre LeBlanc a annoncé la publication prochaine du règlement d’application de la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada. Vu la situation et l’accent mis par le gouvernement sur la réduction des formalités administratives et la suppression des obstacles au commerce intérieur, pouvons-nous nous attendre à voir cette transition vers un timbre d’accise national...
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur.
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2024, le gouvernement a annoncé son intention d’étudier la possibilité de passer d’un système de timbres d’accise pour le cannabis qui sont propres à chaque province et territoire à un système national unique. Comme vous l’avez souligné, cela permettrait aux producteurs de cannabis réglementés de trouver plus facilement de nouvelles occasions d’affaires dans d’autres provinces et territoires.
Il est important de noter que ces timbres servent également à suivre la destination des ventes aux fins du partage des recettes. Le gouvernement fédéral partage les recettes des droits avec les provinces et les territoires, ces derniers recevant 25 % et le gouvernement fédéral 75 %.
Le gouvernement poursuit ses travaux visant à évaluer la faisabilité d’un timbre d’accise national unique pour le cannabis, mais, comme vous le savez, je ne suis pas en mesure de vous fournir un échéancier plus précis quant à la mise en œuvre de cette mesure.
Le sénateur Wilson : Sénateur Moreau, la taxe d’accise sur le cannabis, qui a été mise en œuvre en 2018, est évaluée à 10 % de la valeur du produit ou à 1 $ le gramme, selon le montant le plus élevé. Bien qu’on ait alors supposé que le cannabis se vendrait 10 $ le gramme, le marché a connu des prix de gros plus proches de 3 $. Le taux forfaitaire prévaut donc, ce qui fait que les producteurs sont soumis à un taux pouvant atteindre 30 % au lieu des 10 % prévus. En conséquence, nous favorisons les producteurs illicites et compromettons la viabilité des entreprises respectueuses de la loi qui opèrent dans le cadre des réglementations établies.
Pouvez-vous nous dire si le gouvernement a un plan pour régler ce problème de taxe?
Le sénateur Moreau : Je suis d’accord avec les prémisses de votre question, mais, comme vous le savez bien, je ne peux pas parler des changements potentiels concernant la taxe d’accise sur le cannabis, car je ne peux pas vous fournir de renseignements sur les décisions futures du gouvernement en matière de dépenses ou de taxes. Néanmoins, dès que ces décisions seront annoncées, je me ferai un plaisir de vous communiquer ces renseignements.
Les affaires mondiales
Les droits de la personne au Myanmar
L’honorable Salma Ataullahjan : Monsieur le leader du gouvernement, pendant des années, le Canada a été considéré comme un défenseur intègre et fiable des Rohingyas, un peuple persécuté qui continue de subir des violences, des déplacements forcés et une profonde insécurité. Pourtant, alors que leur situation devient de plus en plus désespérée, le Canada manque toujours à l’appel. Depuis l’expiration d’une stratégie de soutien pluriannuelle en 2024, le gouvernement n’a pas établi de cadre comparable.
Le Canada n’a pas élargi sensiblement les possibilités de réinstallation, n’a pris que des mesures modestes pour renforcer la responsabilité juridique et n’a pas encore nommé un nouvel envoyé spécial au Myanmar.
Monsieur le leader, comment le gouvernement concilie-t-il son engagement à protéger les Rohingyas avec ce qui ressemble de plus en plus à une perte d’intérêt pour un engagement stratégique?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je ne dispose d’aucune information précise à ce sujet, mais vous soulevez une question très importante. Je me réjouis de travailler avec vous pour aborder cette question avec le représentant du gouvernement et vous fournir une réponse appropriée. Pour l’instant, il m’est impossible de vous donner une prévision de ce qui va se passer. J’accepte volontiers votre invitation à donner suite à ce dossier et à poser des questions sur ces sujets très importants.
La sénatrice Ataullahjan : Sénateur Moreau, aujourd’hui, c’est la Journée mondiale de l’enfance. Pourtant, plus d’un demi-million d’enfants rohingyas demeurent privés de leurs droits fondamentaux, souffrent de malnutrition et subissent des déplacements forcés. Ils sont aussi victimes de violence sexuelle et fondée sur le sexe. On m’a dit que des prédateurs sexuels ont infiltré les camps et que la traite de personnes est devenue un fléau.
Le Canada jouissait autrefois d’une solide réputation en matière de droits de la personne. Aujourd’hui, cette réputation n’est plus qu’un vœu pieux. Votre gouvernement honorera-t-il les engagements humanitaires du Canada ou laissera-t-il notre pays renoncer à son rôle sur la scène internationale?
Le sénateur Moreau : Pour l’instant, je ne peux pas faire de commentaires ni d’annonces au nom du gouvernement. Cependant, je dois vous dire que votre intervention m’a beaucoup ému et que je ne suis pas indifférent au problème décrit dans votre question. Même ceux qui n’ont pas d’enfants leur souhaitent le meilleur sort qui soit. Personne ne souhaite que des enfants subissent ce que vous venez de décrire dans votre question.
Le conflit israélo-palestinien
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Monsieur le leader du gouvernement, la semaine dernière, nous avons appris que Service Canada a informé une citoyenne canadienne qu’elle ne pouvait pas inscrire Israël comme pays de naissance sur son passeport, mais la Palestine, oui. Le gouvernement affirme aujourd’hui qu’il s’agit d’une erreur de la part des employés de première ligne; or, c’est loin d’être un cas isolé. Dernièrement, Affaires mondiales Canada a en effet indiqué sur son site Web que l’ambassade du Canada en Israël était située en Palestine, erreur qui a été corrigée seulement en raison du tollé qu’elle a soulevé.
Pendant ce temps, de nombreuses municipalités de partout au pays font flotter le drapeau de l’État de Palestine, qui n’existe même pas, ce qui constitue une manœuvre ultraciblée destinée à la diaspora palestinienne et qui ne fait que donner des munitions aux gens hostiles à la communauté juive.
C’est encore une fois le même scénario qui se répète. En reconnaissant imprudemment l’État de Palestine, le gouvernement libéral, aujourd’hui dirigé par Mark Carney, a semé l’ambiguïté et suscité la confusion au sein de la bureaucratie, des municipalités et de la société canadienne en général.
Monsieur le leader, admettrez-vous que ces dérives risquées découlent directement de la reconnaissance par le gouvernement de l’État de Palestine pour des motifs purement politiques, alors que celui-ci n’a ni frontières ni gouvernement?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Vous parlez de la position du Canada au sujet de la solution à deux États et de la reconnaissance de la Palestine. Cette politique n’est pas celle de Mark Carney. C’est celle du gouvernement du Canada depuis 1947. Le pays a aussi été gouverné par quelques gouvernements conservateurs de 1947 à aujourd’hui, et tous, quelle que soit leur allégeance, ont appuyé la solution à deux États.
Dans les circonstances actuelles, le Canada a reconnu l’État de Palestine et il a offert son aide pour tâcher de bâtir un avenir pacifique pour l’État de Palestine et pour celui d’Israël. La reconnaissance de l’État de Palestine par le Canada reflète la conviction que notre pays entretient depuis longtemps, selon laquelle la création de deux États est le seul moyen d’assurer la paix dans la région israélo-palestinienne. Le Canada ne se fait pas d’illusions et sait qu’il ne s’agit pas d’une panacée, sauf que cette reconnaissance est dans le droit fil...
[Français]
Son Honneur la Présidente : Je vous remercie, sénateur Moreau.
[Traduction]
Le sénateur Housakos : Monsieur le leader du gouvernement, je ne parle pas d’une solution à deux États. Je parle de la reconnaissance d’un État de Palestine. Ce sont deux choses distinctes. Par le passé, d’autres gouvernements — le gouvernement Harper et le gouvernement Chrétien — se sont montrés favorables à la solution à deux États. Nous le sommes toujours. Votre gouvernement est allé beaucoup plus loin et a reconnu un État palestinien sans en reconnaître les frontières ou le gouvernement. La seule chose qu’on sait sur cet État est qu’il est actuellement dirigé par le Hamas et que Gaza est sous l’emprise du Hamas. Est-ce l’État que votre gouvernement reconnaît?
Le sénateur Moreau : Je suppose que je n’ai pas à répondre à cette question, car vous savez exactement ce que je dirais.
[Français]
La sécurité publique
La réglementation des armes à feu
L’honorable Manuelle Oudar : Sénateur Moreau, la semaine prochaine marquera le début des 12 jours d’action contre les violences faites aux femmes. Chaque année, du 25 novembre au 6 décembre, on se mobilise toutes et tous à cette occasion.
Selon l’Organisation des Nations unies, une femme est tuée toutes les 10 minutes dans le monde. Au Canada, 187 féminicides ont eu lieu en 2024, dont 62 par arme à feu.
De quelle manière le gouvernement s’assure-t-il que les dispositions relatives aux permis d’armes à feu protègent efficacement les personnes à risque dans les situations de violence conjugale ou familiale?
(1440)
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je pense que le ministre a indiqué hier à quel point le gouvernement réprouvait toute forme de violence, et en particulier la violence faite aux femmes. La hausse de la violence fondée sur le genre est profondément préoccupante et rappelle l’urgence d’en aborder les causes fondamentales. Comme vous le savez, en 2023, le Parlement a adopté le projet de loi C-21, qui modifiait plusieurs dispositions touchant les armes à feu; l’une d’elles empêchait notamment les personnes ayant des antécédents de violence envers un partenaire intime d’acheter une arme à feu.
Je peux vous dire, sénatrice Oudar, que je suis moi-même chasseur, et je dois actuellement renouveler mon permis d’acquisition et de possession d’arme à feu. Un des éléments vérifiés par la Gendarmerie royale du Canada à cet égard est le fait d’obtenir le consentement d’un conjoint lorsqu’une demande d’autorisation ou de renouvellement de permis est déposée. À défaut de fournir le consentement sur le formulaire, la Gendarmerie royale du Canada a l’obligation d’entrer en contact avec le conjoint.
La sénatrice Oudar : Merci, sénateur Moreau. Toutefois, comme vous le savez, ces nouvelles mesures doivent être appuyées par d’autres modifications à la Loi sur les armes à feu qui, une fois en vigueur, introduiront le terme « ordonnance de protection », qui doit encore être défini et établi ensuite par règlement — cet énoncé est tiré directement du site du gouvernement. Je vous pose donc la question : à quand ce décret?
Le sénateur Moreau : Comme je le disais à vos collègues en réponse à d’autres questions, je ne peux pas faire de spéculations sur l’ordre du jour pour ce qui est du dépôt de ces règlements additionnels. Je suis convaincu que le gouvernement ira de l’avant.
Je me permets cependant de vous indiquer que le budget de 2025 prévoit 660,5 millions de dollars sur cinq ans pour faire progresser l’égalité des genres, ce qui comprend des mesures visant à renforcer la réponse du Canada à la violence fondée sur le genre. Quand un programme plus précis —
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Moreau.
[Traduction]
L’Agence des services frontaliers du Canada
L’honorable Yuen Pau Woo : Sénateur Moreau, la semaine dernière, Richard Falk, éminent juriste et spécialiste des droits de la personne dans le monde, a été détenu à l’aéroport international Pearson de Toronto alors qu’il se rendait à une conférence sur la Palestine. On semble l’avoir détenu pour le questionner afin d’établir s’il représentait une menace pour la sécurité nationale du Canada.
Seriez-vous en mesure de vous renseigner auprès de la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et du ministre de la Sécurité publique sur les motifs de sa détention et les raisons pour lesquelles il a fait l’objet d’un signalement — probablement en raison des renseignements contenus dans une base de données — qui a amené l’Agence des services frontaliers du Canada à le détenir?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vais me renseigner là-dessus, sénateur Woo. Je crois comprendre que l’Agence des services frontaliers du Canada est un organisme indépendant. Il n’y a aucune ingérence politique dans la façon dont elle devrait traiter les gens à la frontière.
Je vais soulever la question. Si j’ai d’autres informations, je serai ravi de vous les transmettre.
Le sénateur Woo : Je vous en remercie.
La question demeure, toutefois. Même si l’Agence des services frontaliers du Canada est indépendante — ce dont je ne doute pas —, elle devait avoir une raison de le considérer comme une menace pour la sécurité nationale et donc de le détenir et de l’interroger. Il nous serait utile de comprendre pourquoi cela s’est produit.
Je tiens à préciser qu’il m’a autorisé à divulguer des informations malgré les restrictions concernant la confidentialité. Quand vous vous informerez, pourriez-vous également obtenir des précisions sur la nature de l’interrogatoire et chercher à savoir si des groupes externes, du Canada ou de l’étranger, ont fait pression sur l’agence pour qu’elle mène cette enquête?
Le sénateur Moreau : C’est une question d’une grande importance. Je ne suis pas certain de pouvoir avoir accès à ce genre de renseignements, même dans le contexte de ma recherche d’information. J’ai passé les faits en revue. Je sais qu’il s’agit d’une personne âgée.
Le sénateur Woo : Il a 95 ans.
Le sénateur Moreau : Il a 95 ans. Comme je l’ai dit, si j’obtiens ces renseignements, je vous les communiquerai.
L’honorable Percy E. Downe : Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Étant donné que le ministre canadien des Affaires étrangères de l’époque avait dénoncé les propos de Richard Falk sur le massacre du marathon de Boston lorsqu’il en avait attribué la responsabilité à l’ancien président Barack Obama et à l’État d’Israël, ce ministre des Affaires étrangères avait déclaré :
Cette habitude de M. Falk de faire des commentaires anti-occidentaux et antisémites est dangereuse. Les Nations Unies devraient avoir honte d’être associées à un tel individu.
À l’époque, il avait été dénoncé par le secrétaire général de l’ONU. En 2011, lorsqu’il avait publié un dessin antisémite, il avait également été dénoncé par l’ancien premier ministre David Cameron. Les images publiées par M. Falk sur son blogue montraient un chien portant une kippa en train d’uriner sur une représentation de la justice et de dévorer un squelette ensanglanté. Pourquoi l’a-t-on autorisé à entrer dans le pays?
Le sénateur Moreau : Honnêtement, je n’ai pas la réponse à cette question, s’il y en a une. Je vais la poser à la ministre. Si j’ai quelque chose à ajouter sur cette question, je vous tiendrai au courant. Je comprends que c’est un enjeu sérieux. Je n’ai pas de réponse à vous donner pour l’instant.
Le sénateur Downe : Richard Falk a aussi publié ce qui suit sur son blogue : « [Le] monde commence à comprendre à quel point la pratique religieuse juive et l’endoctrinement culturel sont toxiques. »
Il a également publié ceci : « [Le] judaïsme est un système pyramidal de honte sociale qui conduit à une grande accumulation de richesse par ceux qui se trouvent au sommet [...] »
Ces commentaires sont semblables à d’autres qu’il a déjà formulés.
Il y a également eu une fuite de la part de l’Autorité palestinienne. Ses représentants ont tenté de l’expulser au motif qu’il avait admis être un partisan du Hamas.
La question est la suivante : pourquoi a-t-on autorisé son entrée?
Le sénateur Moreau : Sénateur Downe, je crains de devoir donner la même réponse à votre question complémentaire qu’à votre question principale. Les faits que vous soulevez ici sont graves. Si je dispose de l’information nécessaire, je soulèverai la question auprès des autorités compétentes. Si j’ai une réponse, je vous la transmettrai, monsieur.
ORDRE DU JOUR
Le Budget des dépenses de 2025-2026
Autorisation au Comité des finances nationales d’étudier le Budget supplémentaire des dépenses (B)
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat), conformément au préavis donné le 18 novembre 2025, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026;
Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
L’ajournement
Adoption de la motion
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat), conformément au préavis donné le 19 novembre 2025, propose :
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 25 novembre 2025, à 14 heures.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
Le budget de 2025
Interpellation—Ajournement du débat
L’honorable Sandra Pupatello, conformément au préavis donné par la sénatrice LaBoucane-Benson le 5 novembre 2025 :
Qu’elle attirera l’attention du Sénat sur le budget intitulé Un Canada fort, déposé à la Chambre des communes le 4 novembre 2025 par le ministre des Finances et du Revenu national, l’honorable François-Philippe Champagne, c.p., député, et au Sénat le 5 novembre 2025.
— Honorable sénateurs, je suis heureuse de prendre la parole au sujet de l’interpellation sur le budget.
Je trouve déchirant de voir ce qui arrive à l’économie du pays ces jours-ci. Peu d’endroits sont plus touchés que ma ville natale, Windsor, qui subit les effets d’un ralentissement dû à des événements qui échappent complètement à notre contrôle.
[Français]
Quand j’étais ministre de l’Économie, nous étions en récession, ce qui m’a causé bien des nuits blanches et beaucoup d’inquiétude. Maintenant, j’éprouve ce sentiment familier. Vous pouvez donc imaginer mon anxiété. Le budget portera-t-il secours à la société canadienne? Voilà un peu de soulagement. J’ai trouvé dans ce budget une voie de redressement pour faire de cette guerre commerciale un point de départ vers quelque chose d’encore meilleur.
(1450)
[Traduction]
Par exemple, le secteur de la fabrication d’outils, de matrices et de moules est l’équivalent du canari dans la mine de charbon pour le secteur manufacturier. Il sait ce qui va arriver environ trois ans avant les usines. Comme il fabrique les outils que les usines utilisent, il sait bien avant elles à quelle vitesse l’économie évolue.
J’ai discuté du budget avec Louis Jahn, de Jahn Engineering ltée Son entreprise fabrique des outils à haute pression, notamment des matrices d’estampage métalliques. Il s’est montré franc : le budget est utile à ceux qui envisagent d’investir. Il voit d’un bon œil l’accent mis sur la défense, le potentiel de diversification et l’importance accordée à l’énergie nucléaire, un autre domaine dans lequel il encourage l’ensemble de sa communauté et de son secteur à travailler.
Le Fonds de réponse stratégique vise à aider les secteurs qui, comme le sien, sont touchés par les droits de douane sur l’acier et l’aluminium. M. Jahn est favorable à l’élargissement du programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental et aux efforts visant à simplifier le processus et à rendre le programme plus accessible. En fait, le budget fera passer de 3 à 6 millions de dollars le montant total à partir duquel le crédit d’impôt de 35 % est calculé. Il approuve vivement l’esprit de la politique « Achetez canadien » contenue dans le budget. Il espère qu’il se maintiendra lorsque les grands projets d’édification seront en branle, en particulier dans les domaines de l’énergie nucléaire et de la défense.
Comment se sentent les fabricants ces jours-ci? Je pense que le mot « incertitude » est celui qui décrit le mieux leur sentiment. Cela signifie que les décisions d’investissement sont reportées jusqu’à ce que l’avenir soit plus clair. Il y a un graphique sur l’incertitude à la page 9 de l’introduction de ce document volumineux, et on voit l’incertitude suivre à peu près l’axe des abscisses jusqu’à février 2025 et l’annonce des droits de douane. Ensuite, elle monte en flèche, et c’est le sentiment, en particulier, dans le secteur manufacturier.
Voici quelques faits concernant le secteur automobile : en 2020, la Chine a exporté 1 million de voitures dans le monde. En 2025, elle est en passe d’en exporter 8 millions. Pour mettre les choses en perspective, l’Amérique du Nord fabriquera environ 14,5 millions de voitures cette année, et l’Ontario en fabriquera probablement environ 1,5 million, en regard des 8 millions que la Chine est en passe d’exporter.
Le contexte pour la Chine est aussi incertain que le nôtre. Comme nous, la Chine a des capacités inutilisées dans ses usines, ce qui la pousse à baisser les prix et à inonder le marché, à inonder tous les marchés où elle peut être présente, ainsi qu’à faire chuter les ventes de nombreux modèles que nous commercialisons et de nombreuses pièces que nous produisons pour ces véhicules.
Les constructeurs d’automobiles d’Amérique du Nord, les trois grands fabricants de Detroit — General Motors, Ford et Stellantis —, sont aussi en difficulté. S’il en est ainsi, c’est d’abord parce que le consommateur n’a pas encore tout à fait adopté la voiture électrique en dépit des énormes investissements dans cette filière, surtout ici au Canada.
Ils sont aussi en difficulté parce que le président de leur pays ne cesse de leur nuire avec sa politique tarifaire. Chacun d’eux perd plusieurs millions de dollars par trimestre que perd le président à dire aux Américains que nous en payons le prix, alors que ce sont eux qui le paient.
Ce secteur est celui dont la chaîne d’approvisionnement est la plus vaste. Cette politique a des répercussions importantes sur le secteur des pièces d’automobiles, qui emploie plus de gens que le secteur de l’assemblage. En Ontario, il s’agit d’environ 70 000 personnes.
Avec sa stratégie tarifaire, le président américain donne l’impression d’aller à la chasse avec un fusil qui tire un peu partout à la fois. En tout, 85 % des produits canadiens font partie de l’Accord États-Unis-Mexique-Canada, mais cela veut dire que 15 % n’en font pas partie. Les automobiles qui sont fabriquées au Canada font aussi l’objet actuellement d’un droit de douane de 25 %.
Les droits de douane imposés sur l’acier et l’aluminium font très très mal. On n’a qu’à penser à Sault Ste. Marie, à Hamilton, au Manitoba ou à Longueuil, au Québec. Il s’agit d’endroits névralgiques pour ces entreprises.
Il y a un calcul constant pour déterminer la quantité de cette matière contenue dans le produit. Comment fait-on ce calcul? Comment s’assure-t-on de ne pas faire d’erreur? Les conséquences sont graves à la frontière lorsque les produits la traversent. On peut devenir inadmissible à exporter vers les États-Unis.
De nombreux autres secteurs profitent du succès de l’industrie manufacturière, ce qui rend ce degré d’incertitude particulièrement pénible. Il reporte les décisions d’investissement. Les usines font ce qu’elles peuvent avec les programmes gouvernementaux pour aider à maintenir les travailleurs en poste afin de ne pas les perdre.
À mon avis, la première responsabilité de ce budget dans ce secteur était de respecter le credo des médecins : ne causer aucun tort. En fait, je pense qu’il a fait bien mieux que cela. Le budget prévoit 25 milliards de dollars pour soutenir les travailleurs, les entreprises, les travailleurs de l’automobile, les producteurs agricoles, les fabricants et bien d’autres encore. Il comprend un amortissement accéléré de 100 % la première année pour les investissements en capital, l’accès à des fonds qui aident nos entreprises à accroître leur compétitivité et de meilleurs taux d’imposition pour tenir compte de la forte baisse que nous avons constatée dans ces taux d’imposition aux États-Unis.
[Français]
Les entreprises du secteur aérospatial avec lesquelles je me suis entretenue se réjouissent de l’accent que l’on a mis sur la politique « Acheter canadien ». Nos entreprises aérospatiales sont en grande partie des exportatrices, comme SCCI Credibility Space, qui est située tout près d’ici, à Kanata, dont 98 % des produits sont exportés. Une grande partie de leur travail est concentrée sur la recherche et le développement, et les améliorations financières inscrites dans le budget sont donc les bienvenues. Ces entreprises voient un avantage à collaborer avec d’autres secteurs pour fabriquer des produits en plus grand volume, comme des satellites plus petits, par exemple.
[Traduction]
Le secteur canadien des technologies, tout comme les entreprises en démarrage avec lesquelles j’ai discuté, était très ouvert. J’ai appelé le meilleur mini écosystème au Canada pour l’innovation, MaRS Discovery District. On m’a dirigée vers certains de leurs clients.
Jason Robinson a fondé Evoco, et c’est une belle histoire. Evoco fabrique des produits écologiques à partir de plantes. Voilà un jeune homme originaire de Woodstock, en Ontario, qui a fait ses études à Hamilton et qui a mis sur pied une entreprise internationale dans le domaine de la chaussure et dans d’autres secteurs. L’entreprise utilise sa plateforme technologique pour fabriquer des cuirs à base de plantes qu’on utilise à des fins industrielles, notamment pour faire des accoudoirs ou des sièges et pour mettre dans les voitures. Croyez-le ou non, certains produits sont vendus aux plus grandes maisons de couture européennes. Les émissions de carbone sont réduites de 150 %, et la production est moins toxique. L’entreprise a de nombreux clients, tous situés à l’extérieur du Canada.
Pour M. Robinson, l’amélioration des crédits d’impôt en recherche et développement augmente sa capacité d’investissement. Ce n’est tout simplement pas envisageable pour lui de s’adresser aux banques, de sorte que l’Initiative de catalyse du capital de risque, qui vise à attirer au pays davantage de capital de risque venant du secteur privé, est une très bonne nouvelle pour lui. Il espère que des organismes comme l’Agence fédérale de développement économique continueront de le soutenir financièrement, ce qui serait idéal. Il est maintenant prêt à construire une usine ici. Voilà qui témoigne de l’ampleur de la demande pour ses produits sur les marchés étrangers.
Sacha Sawaya a fondé Litmus Automation, une entreprise d’intelligence artificielle qui fabrique des logiciels pour les entreprises industrielles qui génèrent des tonnes de données, par exemple, des fabricants, des transformateurs d’aliments ou des compagnies de services publics. Son entreprise analyse ces données, en fait la synthèse puis retourne de l’information à ses clients pour qu’ils l’utilisent de manière à être plus concurrentiels et à adopter des stratégies gagnantes sur le marché mondial, où règne beaucoup d’incertitude actuellement. Litmus a passé les six ou sept premières années de son existence en recherche et développement intensive. Puis, quand les industries ont fini par s’adapter à l’utilisation de l’infonuagique et qu’elles ont découvert que les données sont, en fait, un actif pour elles, Litmus a pris de l’expansion.
Ses clients sont dans l’Union européenne, au Japon, aux États-Unis et en Inde, mais il n’y en a encore aucun au Canada. Le budget pourrait changer la donne. Sacha se réjouit de la modernisation des crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, ce qui simplifie un processus complexe.
Le budget nous annonce un élargissement de ce qui pourrait être inclus, comme les bâtiments destinés aux opérations de transformation pour la recherche et le développement. Il prévoit aussi une augmentation du total des dépenses admissibles de 3 à 6 millions de dollars, ce qui est énorme pour des entreprises comme Litmus qui dépensent des millions de dollars chaque année.
L’accent mis sur l’achat de produits canadiens pourrait être une véritable bénédiction pour nos entreprises de haute technologie, nos industries et même le gouvernement, qui se dirige vers une plus grande automatisation de ses services et une plus grande utilisation de l’intelligence artificielle. Un fonds dédié de près de 1 milliard de dollars vise à bâtir la capacité de stockage de données sur des serveurs infonuagiques qui appartiennent à des Canadiens et qui sont exploités par eux au Canada. Cette mesure signifierait que nos industries réglementées, nos industries sensibles sur le plan de la sécurité, nos entreprises du secteur de la défense et le gouvernement respecteraient les normes de sécurité comme le public le veut.
Litmus chercherait à tirer parti de la nouvelle super-déduction favorisant la productivité dans le cadre de ses investissements en capitaux. Cela incite le capital de risque à s’intéresser de plus près aux entreprises canadiennes comme Litmus.
(1500)
Regrouper les fonds dans certains programmes, par exemple dans le Fonds de réponse stratégique, aide nos entreprises à trouver des partenariats de financement. Le financement annoncé pour les entreprises de technologie orientées vers l’exportation tombe parfaitement dans leurs cordes.
À l’heure où le secteur canadien de la fabrication mène un combat acharné pour sa survie, ce sont des entreprises comme Litmus qui lui donneront un coup de pouce. Je cite Sacha Sawaya, qui a déclaré fièrement ceci :
Le secteur de la fabrication n’est pas près de disparaître. Le monde aura toujours besoin de produits. Les entreprises du secteur vont se réinventer grâce aux données, et nous sommes là pour les aider.
J’ai vraiment adoré son énergie.
Dennis Darby, le président et directeur exécutif de Manufacturiers et exportateurs du Canada, a résumé le budget en quelques mots : « Plus, plus vite. ».
J’ai discuté avec Sam Mugel, l’un des fondateurs de Multiverse, une entreprise mondiale spécialisée dans l’intelligence artificielle. Après avoir bâti ses assises avec l’aide de l’organisme Creative Destructive Lab et du soutien du carrefour d’innovation MaRS, cette entreprise a été lancée ici et en Espagne. Elle est spécialisée dans la compression de données au moyen de l’intelligence artificielle, un sujet qui m’était inconnu. Il s’agit d’une méthode employée par les industries de pointe ou celles dont les produits ne peuvent pas intégrer l’infonuagique, par exemple, les drones, les véhicules autonomes et les autres produits qui sont utilisés sans accès à un réseau WiFi, comme dans le cas de l’apprentissage des langues et des jeux vidéo peut-être.
Fait intéressant, les clients de Multiverse se trouvent surtout en Europe, mais Sam Mugel affirme que ses principaux clients pourraient se trouver en Amérique du Nord. En effet, de grandes entreprises dépensent beaucoup d’argent dans le nuage et Multiverse pourrait leur permettre de réaliser des économies et de devenir plus concurrentielles grâce à l’utilisation de l’IA.
L’entreprise de Sam a amassé 300 millions de dollars de financement l’année dernière, dont la moitié sera consacrée à l’achat d’ordinateurs. L’amortissement accéléré sera donc très avantageux à cet égard. Il se réjouit que le budget mette l’accent sur l’achat de produits canadiens et la promotion de l’intelligence artificielle dans les services gouvernementaux. Il a été impressionné de voir que nous nous inspirions de la stratégie européenne de relance post-Covid, qui consistait à offrir des subventions d’une valeur égale à l’apport des investisseurs. En Europe, cette mesure a incité les investisseurs du secteur privé à mettre leur argent dans l’innovation, car elle réduisait le risque lié à l’investissement. Dans le cas du Canada, ces sommes peuvent aussi être admissibles à un crédit d’impôt pour la recherche et le développement.
Dans l’ensemble, le budget est bien accueilli, de même que l’avenir proposé non seulement pour les nouvelles industries de haute technologie en plein essor, mais aussi pour les fleurons de l’économie canadienne. Les fabricants sont encouragés de voir la communauté des jeunes entreprises se lancer vigoureusement dans la mêlée. Comme le dit Sacha, de Litmus, il s’agit de se réinventer grâce aux données, à l’analyse et à l’intelligence artificielle. Nous ne pouvons pas contrôler les surprises que nous réserve le président des États-Unis ni l’évolution du contexte géopolitique, où les chaînes d’approvisionnement mondiales sont en plein bouleversement, mais nous avons des raisons d’être optimistes.
Vous avez peut-être remarqué qu’il y a quelques jours, en pleine nuit, le président américain a supprimé les droits de douane sur environ 200 produits alimentaires en réponse à une hausse insoutenable des prix dans les épiceries américaines. Dans nos grands secteurs, dont le secteur manufacturier, cette tendance à la hausse des prix est la même, quoique plus lente à se faire sentir en raison de la diminution progressive des stocks. Oui, les prix vont augmenter, et les entreprises ne pourront pas absorber les droits de douane qu’elles seront obligées de payer. Peut-être assisterons-nous à la même suppression des droits de douane dans ce secteur également.
Voici ce qu’a déclaré Jim Farley, PDG de Ford, à Dearborn, au Michigan, il y a quelques jours :
Notre pays est en difficulté. On n’en parle pas assez. Il y a plus d’un million de postes vacants dans des secteurs essentiels, comme les services d’urgence, le transport routier, l’industrie manufacturière, la plomberie, l’électricité et les métiers spécialisés. La situation [...] est très grave.
Son Honneur la Présidente : Je suis désolée, sénatrice Pupatello, mais votre temps de parole est écoulé. Voulez-vous demander quelques minutes de plus?
La sénatrice Pupatello : Ai-je la permission de continuer?
Son Honneur la Présidente : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
La sénatrice Pupatello : J’espère que ce sujet retiendra votre attention pendant encore deux minutes.
Il ne l’a pas mentionné, mais le fait que son entreprise perde chaque jour des travailleurs à cause de raids de la police de l’immigration ou du non-renouvellement de visas de ressortissants indiens crée un problème encore plus important. Même si les entreprises concernées tentent de délocaliser leurs fournisseurs aux États-Unis, ce qu’elles sont en train de faire, comment s’y prendront-elles et qui travaillera sur place? La construction d’une usine prend des années, même aux États-Unis, et cela nécessite de l’énergie. Les usines manquent déjà d’énergie pour assurer leur approvisionnement actuel.
Comment procéder à une telle expansion industrielle dans ce contexte? Même si les entreprises souhaitent impressionner le président, il est extrêmement difficile de séparer nos industries intégrées sans les détruire ou, à tout le moins, leur causer un préjudice irréparable.
Ce budget comprend plusieurs mesures qui visent à soutenir les travailleurs, à leur offrir des formations de reconversion et à prolonger leurs prestations. Il a été élaboré en tenant compte de l’incertitude économique, et les entreprises canadiennes ont besoin du soutien qu’il prévoit. Malgré les turbulences, Louis Jahn, de Jahn Engineering, une entreprise d’outillage, a dit : « Les vannes finiront par s’ouvrir [...] Nous devons être prêts. » Il envisage actuellement d’agrandir un de ses bâtiments afin d’être prêt. Ce budget l’aidera à franchir le pas grâce à un amortissement à 100 % pour la première année de cet investissement. Il a le genre d’attitude dont nous avons tous besoin en ce moment.
Le budget contient-il tout ce qu’il faut? En tout cas, il contient beaucoup de choses. Il représente un énorme pas en avant, et il témoigne d’une grande détermination. Cette détermination est à la hauteur de celle dont nous ferons preuve pour surmonter cette épreuve. J’attends avec impatience la poursuite des débats sur ce document important, et je vous remercie sincèrement pour le temps supplémentaire que vous m’avez accordé.
Son Honneur la Présidente : Sénatrice, nous avons ajouté cinq minutes au temps de parole. Il vous reste encore quelques minutes. Accepteriez-vous de répondre à une question?
La sénatrice Pupatello : Étant donné que le projet de loi d’exécution du budget n’a pas encore été présenté, j’espère que vous comprendrez si je n’ai pas la réponse.
Son Honneur la Présidente : Accepteriez-vous de répondre à une question?
La sénatrice Pupatello : Bien sûr.
L’honorable Michael L. MacDonald : Merci, sénatrice. Vous avez parlé de votre région de l’Ontario, Windsor, et de l’importance des industries de l’automobile et des pièces d’automobile. Dans le budget, le gouvernement compte réduire les taxes sur des produits de luxe comme les avions et les bateaux, mais pas celles qui s’appliquent aux automobiles ou aux pièces d’automobile que nous fabriquons. Avez-vous parlé avec des gens de l’industrie dans votre région? Que pensent-ils du fait qu’on ne leur accorde aucun allégement fiscal qui les aiderait à soutenir la concurrence?
La sénatrice Pupatello : Je vous remercie infiniment de la question. En fait, la taxe sur les produits de luxe s’applique aux voitures, aux bateaux et aux navires de plus de 100 000 $. Heureusement, même la Lexus — qui est fabriquée à Cambridge, en Ontario — coûte 95 000 $ avec toutes les options. Nous sommes donc ravis que la taxe sur les produits de luxe ne s’applique à aucun véhicule construit au Canada.
(Sur la motion de la sénatrice LaBoucane-Benson, le débat est ajourné.)
Projet de loi sur le cadre national sur l’insuffisance cardiaque
Deuxième lecture—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Martin, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque.
L’honorable Mohamed-Iqbal Ravalia : Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet du projet de loi S-204, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque. Je salue les efforts de mon éminente collègue, la sénatrice Martin, qui a présenté ce projet de loi. Merci.
Chers collègues, l’insuffisance cardiaque est aujourd’hui reconnue comme l’une des maladies cardiovasculaires dont la prévalence augmente le plus rapidement, tant au Canada que dans le reste du monde. Elle touche plus de 100 000 Canadiens chaque année. En tant que clinicien, je rencontrais chaque jour des patients dont la vie était profondément bouleversée par cette maladie chronique, évolutive et trop souvent mal comprise.
J’ai toujours redouté les fêtes comme Noël et l’Action de grâces, quand beaucoup de mes patients se livraient à un repas traditionnel festif riche en sel et susceptible de déclencher une insuffisance cardiaque. Ils arrivaient aux urgences, essoufflés, stoïques, avec un air coupable, en disant : « Docteur, je l’ai encore fait. S’il vous plaît, retirez le liquide de ma poitrine. »
Malgré les progrès réalisés dans la compréhension et la prise en charge de cette maladie, l’insuffisance cardiaque demeure l’une des cinq principales causes d’hospitalisation au Canada et la deuxième cause de décès. Il s’agit d’une affection qui nécessite non seulement une attention urgente en cas de crise, mais aussi des soins multidisciplinaires soutenus. Or, les besoins des patients atteints d’insuffisance cardiaque sont particuliers, car ils englobent non seulement un traitement médical, mais aussi un soutien en matière de santé mentale et de stabilité sociale et, souvent, de soins à domicile.
Je tiens à souligner que l’insuffisance cardiaque n’est pas le bout de la route, mais un tournant. Pour beaucoup, un diagnostic précoce et l’accès à des soins fondés sur des données probantes, à des médicaments et à des réseaux de soutien peuvent améliorer à la fois la qualité et la durée de vie.
(1510)
Cependant, ces ressources ne sont pas toujours accessibles de manière égale à tous les Canadiens. Trop de patients se heurtent encore à des obstacles qui entravent l’accès aux meilleurs traitements disponibles en raison du coût, de la géographie ou simplement d’un manque de sensibilisation du public. Malgré nos idéaux en matière de soins de santé universels, les médicaments sur ordonnance essentiels au traitement de l’insuffisance cardiaque ne sont pas universellement couverts. En 2016, un Canadien sur six souffrant d’une maladie cardiaque a déclaré ne pas avoir accès aux médicaments nécessaires en raison des coûts. Cette lacune entraîne non seulement des hospitalisations et des décès qui auraient pu être évités, mais elle impose également un fardeau considérable aux familles et au système de santé. En tant que clinicien, je trouvais frustrant de voir des patients réadmis à l’hôpital simplement parce qu’ils n’avaient pas les moyens de se procurer les médicaments dont ils avaient besoin pour stabiliser leur état à domicile.
Il n’a jamais été aussi urgent d’agir. La présentation par la sénatrice Martin du projet de loi S-204, qui vise à établir un cadre national sur l’insuffisance cardiaque, marque une avancée décisive. Un cadre national peut définir des normes de soins afin que chaque Canadien reçoive le meilleur traitement possible, quel que soit son code postal. Il peut favoriser une éducation complète des patients, encourager la recherche sur les nouvelles thérapies et renforcer le rôle des associations de patients et des soignants dans la prise en charge de l’insuffisance cardiaque.
Je félicite le Sénat d’avoir donné la priorité à ce projet de loi. J’exhorte tous mes collègues à travailler rapidement et à collaborer pour qu’il soit adopté.
Outre un accès équitable aux soins et aux médicaments, les politiques doivent également investir dans la prévention, le diagnostic précoce et la réadaptation, non seulement pour traiter cette maladie, mais aussi pour en réduire l’incidence et les effets négatifs. Une approche globale de l’insuffisance cardiaque permettra en fin de compte de sauver des vies et de réduire les dépenses de soins de santé.
En conclusion, les témoignages que nous entendons tous les jours, ceux de patients qui veulent vivre pour voir grandir leurs petits-enfants comme ceux d’aidants qui concilient leurs responsabilités au travail et à domicile, nous rappellent que, derrière chaque décision politique, il y a des personnes, des familles et des communautés bien réelles. Le Canada a maintenant l’occasion de montrer la voie et de prendre l’engagement non seulement de traiter l’insuffisance cardiaque, mais aussi de la prévenir et d’aider les Canadiens à vivre leur vie le plus pleinement possible. Saisissons cette occasion, chers collègues, pour combler les lacunes, sensibiliser le public et avancer avec audace vers un avenir où tous les Canadiens auront accès à des soins de haute qualité pour traiter l’insuffisance cardiaque.
Merci. Meegwetch.
(Sur la motion de la sénatrice Osler, le débat est ajourné.)
[Français]
Projet de loi sur le réseau de digues de l’isthme de Chignecto
Deuxième lecture—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Quinn, appuyée par l’honorable sénatrice Osler, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-216, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada.
L’honorable Réjean Aucoin : Honorables sénatrices et sénateurs, c’est avec un profond sentiment de responsabilité envers ma province, la Nouvelle-Écosse, que je prends la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi S-216, Loi sur le réseau de digues de l’isthme de Chignecto.
Le sujet dont il est question ici touche directement la sécurité, la prospérité et la résilience d’une région qui relie ma province au reste du Canada. C’est une question d’intérêt national, d’équité interprovinciale et de respect de nos engagements envers les collectivités qui y vivent depuis des siècles.
L’isthme de Chignecto est une bande de terre d’environ 21 kilomètres qui relie la Nouvelle-Écosse au Nouveau-Brunswick. Il s’agit du seul lien terrestre entre la Nouvelle-Écosse et le reste du pays. C’est par cet étroit corridor que passent la route Transcanadienne, la voie ferrée principale du CN, les réseaux électriques et les lignes de communication, comme la fibre optique.
En d’autres mots, si l’isthme venait à être inondé, la Nouvelle-Écosse serait littéralement coupée du Canada. Le commerce interprovincial, l’approvisionnement en biens essentiels, les déplacements des citoyens, les services d’urgence : tout serait paralysé.
Ce n’est pas une hypothèse lointaine. Le risque est bien réel. Le réseau de digues qui protège cette zone a été construit à l’origine par les Acadiens au XVIIIe siècle, puis renforcé par la suite. Aujourd’hui, cependant, ces infrastructures vieillissent. Les digues sont fragilisées par les changements climatiques, la montée du niveau de la mer et l’augmentation de la fréquence des tempêtes.
Un bris majeur entraînerait des conséquences économiques et sociales incalculables, non seulement pour la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, mais pour tout le Canada atlantique. La protection de l’isthme de Chignecto dépasse les capacités et les responsabilités d’une seule province. Il s’agit manifestement d’un enjeu d’intérêt national.
Le transport des marchandises vers les ports de Halifax, de Saint John et de Sydney est vital pour l’économie canadienne. Ces routes soutiennent notre commerce international, notre sécurité énergétique et nos chaînes d’approvisionnement.
C’est pourquoi le projet de loi S-216 propose que le gouvernement fédéral assume la responsabilité du réseau de digues de l’isthme, afin d’assurer une approche coordonnée, durable et équitable. Ce modèle d’intervention fédérale n’est pas inédit; pensons, par exemple, au pont de Québec ou au pont Samuel-De Champlain, deux infrastructures d’importance nationale que le gouvernement fédéral a prises en charge pour en garantir la sécurité et la pérennité.
Il s’agit ici du même principe. Le Parlement du Canada a le devoir d’agir lorsque la sécurité d’une province entière et la continuité du commerce national sont en jeu. Ce projet de loi découle d’une préoccupation exprimée depuis longtemps par les collectivités locales des deux provinces. Les municipalités de Tantramar, Amherst et Sackville ont toutes réclamé une solution durable et coordonnée. Elles reconnaissent que seule une approche fédérale peut garantir la protection à long terme de cette région stratégique.
Le projet de loi bénéficie également de l’appui de nombreux groupes acadiens et autochtones, dont la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick, la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse et la Société nationale de l’Acadie. En 2024, les groupes acadiens ont entrepris une démarche visant à créer un parc national dans l’isthme de Chignecto. D’ailleurs, en date de dimanche dernier, le 16 novembre 2025, lors de ses assises annuelles, la Société nationale de l’Acadie a entériné une motion qui dit ce qui suit :
Que la Société nationale de l’Acadie soutienne pleinement l’initiative du projet de loi S-216, y compris tout projet de loi allant dans ce sens, lequel reconnaît le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses infrastructures connexes comme étant d’un intérêt général pour le Canada.
Ces organisations ont aussi souligné l’importance de préserver les sites culturels et patrimoniaux acadiens présents dans la région, car ils sont les témoins d’une histoire profondément enracinée dans notre identité collective. Ces terres, ces marais et ces digues racontent l’ingéniosité et la résilience du peuple acadien, tout en témoignant d’une présence autochtone millénaire sur ces territoires.
En appuyant ce projet de loi, nous honorons cette mémoire partagée et nous veillons à ce que ces lieux de patrimoine soient protégés de manière uniforme, durable et respectueuse. Certains se sont interrogés sur la compétence du Parlement à intervenir dans ce dossier. Rappelons que la Cour de la Nouvelle-Écosse s’est prononcée sur cette question et qu’elle a choisi de ne pas se substituer au législateur. Elle a laissé cette décision à la seule appréciation du Parlement du Canada.
Cela signifie, honorables sénateurs, que la responsabilité nous incombe à nous directement. C’est à nous, législateurs, de décider si la protection de l’isthme de Chignecto relève de l’intérêt national. De toute évidence, la réponse est oui.
(1520)
Quand l’unité géographique, économique et humaine d’une province dépend d’un seul lien terrestre, le gouvernement fédéral a non seulement la légitimité, mais aussi l’obligation morale d’intervenir.
Les estimations actuelles évaluent les travaux de modernisation et de renforcement du réseau de digues à environ 650 millions de dollars. Ce chiffre provient d’une étude conjointe menée par les gouvernements du Canada, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse en 2022.
Ce coût peut sembler élevé, mais il représente un investissement stratégique dans la sécurité nationale et la résilience climatique du pays. Si on le compare aux pertes économiques et humaines qu’engendrerait une inondation majeure, des pertes évaluées à plusieurs milliards de dollars, cet investissement est non seulement justifié, mais urgent.
Même si les gouvernements du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick sont parvenus à s’entendre sur le financement des travaux à l’isthme de Chignecto, l’action du Parlement demeure cruciale. Une simple entente financière, aussi importante soit-elle, ne confère pas la compétence ni la responsabilité légale sur cette infrastructure vitale.
Sans l’exercice du pouvoir déclaratoire, les digues resteraient sous juridiction provinciale. Les provinces continueraient donc d’assumer la gestion, l’entretien et l’adaptation aux changements climatiques, même avec l’appui financier du gouvernement fédéral.
Or, l’isthme de Chignecto n’est pas qu’une question locale; c’est aussi une question nationale, un enjeu stratégique pour l’économie, la sécurité et la cohésion du pays.
C’est pourquoi il est essentiel que le Parlement déclare ces digues d’intérêt national. Une telle déclaration permet au gouvernement du Canada de prendre la responsabilité pleine et entière de cette infrastructure, d’assurer une gestion durable et coordonnée et de garantir que les investissements publics soient protégés par des normes techniques et environnementales rigoureuses.
Toutefois, au-delà des aspects pratiques, il s’agit d’un message de vision nationale. L’isthme de Chignecto est le cordon vital qui relie les provinces atlantiques au reste du Canada. Protéger ces digues, ce n’est pas seulement protéger des terres et des infrastructures : c’est préserver l’intégrité et l’avenir collectif de notre pays.
En exerçant ce pouvoir déclaratoire, le Parlement affirme que le Canada agit avec prévision, responsabilité et unité, et qu’il ne se contente pas de réagir aux crises, mais qu’il se dote des moyens nécessaires pour protéger ses citoyens et son territoire à long terme.
L’isthme de Chignecto n’est pas seulement une frontière entre deux provinces; c’est un pont naturel entre deux régions, entre nos peuples et notre histoire. C’est un symbole de coopération entre la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, entre les Acadiens, les Mi’kmaqs et tous ceux qui vivent et travaillent dans cette région.
Appuyer le projet de loi S-216, c’est choisir la prévention plutôt que la réaction. C’est agir avant qu’une catastrophe ne nous force à le faire. C’est défendre une approche fédérale, coordonnée et responsable pour protéger un lien vital du Canada atlantique, qui est sans équivoque un bien à l’avantage du Canada.
Je vous invite donc, chers collègues, à appuyer le projet de loi S-216 pour la sécurité de nos citoyens, pour la vitalité de notre économie et pour la préservation de notre patrimoine commun.
Merci.
(Sur la motion de la sénatrice Clement, le débat est ajourné.)
[Traduction]
Projet de loi sur la stratégie nationale pour la santé des sols
Deuxième lecture
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Black, appuyée par l’honorable sénateur Downe, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des sols.
L’honorable Salma Ataullahjan : Honorables sénateurs, je prends aujourd’hui la parole en tant que porte-parole bienveillante du projet de loi S-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des sols.
Je tiens tout d’abord à féliciter le sénateur Black du leadership dont il a fait preuve en présentant ce projet de loi. C’est une mesure qui a tout simplement trop tardé. Le projet de loi expose un dossier à la fois ancien et urgent : la santé du sol sous nos pieds.
Beaucoup d’entre vous l’ignorent peut-être, mais je viens d’une famille d’agriculteurs. Nous détenons des terres au Pakistan, donc j’ai grandi en entendant parler de la santé et de l’érosion des sols, mais leur importance ne m’a jamais frappée quand j’étais plus jeune. Le temps, cependant, a le don d’enseigner tout doucement, et il m’a appris que la santé de nos sols est indissociable de la question qui me passionne le plus : les droits de la personne.
Lorsque les sols se dégradent, la famine s’ensuit, la qualité de l’eau se détériore et les moyens de subsistance disparaissent. Alors, les conflits liés aux terres et aux ressources s’intensifient, et les premières victimes sont toujours les plus vulnérables, les plus démunies. Ainsi, en protégeant, en conservant et en améliorant la santé des sols, nous protégeons les droits de la personne les plus fondamentaux.
Le sol n’est pas simplement de la terre et de la matière. Comme nous le rappelle le rapport du Sénat intitulé Terrain critique : Pourquoi le sol est essentiel à la santé économique, environnementale, humaine, et sociale du Canada, le sol est aussi vital pour l’existence humaine que l’air et l’eau. Il purifie et stocke l’eau, recycle les nutriments, capture le carbone et produit 95 % des aliments qui nous nourrissent.
Au Canada, seulement 6,7 % des terres sont propices à l’agriculture, une fine couche irremplaçable dont dépendent notre sécurité alimentaire et notre économie rurale. Cette précieuse couche est aujourd’hui menacée. La dégradation, la contamination, l’érosion et la conversion à des usages non agricoles rongent progressivement les fondements de notre prospérité.
Cela constitue en soi un problème lié aux droits de la personne. Le droit à l’alimentation, inscrit dans le droit international, ne peut exister sans un sol fertile. Le droit à la santé ne peut être assuré dans un environnement où des toxines s’introduisent dans la chaîne alimentaire. Enfin, le droit à un environnement propre, sain et durable repose sur la vitalité de la terre qui se trouve sous nos pieds.
L’incapacité des sols à soutenir les cultures ou à retenir l’eau n’est pas qu’un problème pour les agriculteurs. Chaque miche de pain, chaque fruit et chaque récolte trouvent son origine dans le sol. L’appauvrissement ou la contamination des sols entraînent une baisse des rendements et la contamination des cultures, menaçant ainsi la sécurité alimentaire et la nutrition.
De plus, le sol agit comme un filtre naturel qui purifie l’eau à mesure qu’elle s’infiltre dans le sol. Quand la structure du sol se dégrade ou est polluée, ce filtre ne fonctionne plus, ce qui entraîne la contamination des sources d’eau et prive les populations de leur droit à une eau propre et salubre.
Pour bien des gens, l’appauvrissement des sols met aussi en péril le droit de gagner leur vie. Les revenus, la stabilité et la survie des agriculteurs, des travailleurs agricoles et des populations rurales dépendent directement de la santé des sols. Au Canada, plus de 2,3 millions de personnes travaillent dans le secteur agricole et agroalimentaire, qui contribue presque à hauteur de 150 milliards de dollars au PIB du Canada, ce qui fait de la santé des sols le fondement même de la prospérité, de la santé et de l’avenir de la population canadienne.
La santé des sols est aussi étroitement liée aux droits environnementaux. L’appauvrissement des sols déclenche une réaction en chaîne qui bouleverse l’équilibre de la planète. L’air est plus difficile à respirer, l’eau devient toxique et la biodiversité décline. Résultat : l’équilibre environnemental qui est nécessaire à la vie des êtres humains commence alors à s’effondrer.
Il n’y a pas à dire, la santé des sols n’est pas une question accessoire. C’est la condition première de notre survie et de la justice. Elle est étroitement liée à tous les aspects de l’économie et de notre écosystème. Il s’agit de la première ligne de défense du Canada contre les conditions climatiques extrêmes. L’appauvrissement des sols, ce n’est pas seulement perdre des terres agricoles, mais aussi une part de la biodiversité, de la vitalité collective et de notre stabilité économique.
Voilà pourquoi il est absolument nécessaire de se doter d’une stratégie nationale en la matière. L’adoption d’une stratégie nationale permet de préparer le terrain pour des mesures pancanadiennes, pour un cadre unificateur qui donnerait les moyens d’agir aux agriculteurs, aux travailleurs forestiers, aux scientifiques, aux communautés autochtones et à l’ensemble des citoyens, qui favoriserait la collaboration en combinant tout ce qui fonctionne déjà, qui comblerait les lacunes et qui ferait de ce dossier un enjeu national.
(1530)
Les initiatives comme celle-là n’ont jamais été aussi nécessaires. Ailleurs dans le monde, d’autres pays agissent : qu’il s’agisse de la directive relative à la surveillance et à la résilience des sols de l’Union européenne, de la stratégie nationale sur les sols de l’Australie ou de la Soil Conservation Act des États-Unis, les gouvernements cherchent à contrer la crise de la dégradation des sols, qui ne cesse de prendre de l’ampleur. Le Canada devrait faire partie de ces chefs de file. Nous avons l’expertise nécessaire dans le domaine des sciences, de l’innovation et de l’agriculture. Ce qui manque, c’est la concertation et la volonté politique.
Beaucoup de gens au Canada font déjà un travail remarquable. Certains agriculteurs ont adopté des pratiques régénératives, comme la culture sans travail du sol, le pâturage en rotation et la culture de couverture. À Amaranth et à Wellington North, les conseils municipaux ont adopté des résolutions en faveur des recommandations du rapport Terrain critique. Dans les clubs 4-H, les jeunes qualifient la préservation des sols de responsabilité civile.
De leur côté, les communautés autochtones mettent aussi à profit leur savoir irremplaçable. Leurs connaissances traditionnelles nous enseignent que le sol n’est pas un vulgaire produit, mais plutôt un lien de confiance vivant que nous devons respecter et qui doit être renouvelé pour les générations à venir. Le projet de loi S-230 reconnaît ce fait en rendant obligatoires la participation des gouvernements autochtones à la stratégie nationale et la prise en compte des systèmes de connaissance. Ce n’est pas seulement une question de respect, c’est le succès même de nos mesures qui est en jeu.
Le même message nous provient des quatre coins du Canada : la santé des sols doit être élevée au rang de priorité nationale.
Chers collègues, l’ambition, c’est beau, mais il faut de l’action. Le temps est venu pour le Canada d’agir. La crise des sols est silencieuse et progresse lentement, mais ses conséquences sont vastes. Elle ne fait peut-être pas les manchettes des infos du soir, mais elle a des conséquences sur l’avenir de toutes les régions du pays. L’adoption de ce projet de loi constituerait pour le Sénat un moyen concret de montrer l’exemple et de passer de la théorie à l’action et de la parole au geste.
Je vous prie d’appuyer ce projet de loi à l’étape de la deuxième lecture et de le renvoyer à un comité pour une étude approfondie.
Je vous remercie.
Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)
Renvoi au comité
Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Patterson, au nom du sénateur Black, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts.)
Le Sénat
Motion tendant à ce que tous les comités prennent en considération les influences et impacts de la technologie dans le cadre de toute étude pour le reste de la présente session—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse), appuyée par l’honorable sénateur Downe,
Que, pour le reste de la présente session, tous les comités prennent en considération les influences et impacts de la technologie dans le cadre de toute étude, dont les projets de loi, la teneur de projets de loi, l’étude des budgets des dépenses et les études spéciales, autorisée par le Sénat, les études déjà autorisées mais pas encore terminées y compris.
(Sur la motion de la sénatrice Martin, le débat est ajourné.)
Banques, commerce et économie
Autorisation au comité d’étudier l’accès au crédit et aux marchés des capitaux pour les petites et moyennes entreprises
L’honorable Daryl Fridhandler, au nom du sénateur Gignac, conformément au préavis donné le 18 novembre 2025, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, l’accès au crédit et aux marchés des capitaux pour les petites et moyennes entreprises comme base de la croissance et de l’amélioration de la productivité dans l’économie canadienne;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
(À 15 h 36, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 25 novembre 2025, à 14 heures.)